Q..., qu'en 2008, ce taux est constant (14%) pour la salariée et passe à 27% pour le salarié, qu'en 2009 ce taux baisse à 12% pour Mme B... et atteint 32% pour M.

salarié relevait de la même catégorie professionnelle que MM.

de calcul utilisée garantissait aux salariés à temps plein et aux salariés à temps partiel le même droit à congés ; que la cour d'appel a expressément constaté qu'un salarié à temps plein bénéficiait

EJ... a procédé au licenciement économique des salariés.

; qu'en énonçant, dès lors, pour débouter le salarié de ses demandes en rappel de salaires pour heures supplémentaires et congés payés afférents, que le salarié produisait un décompte établi a posteriori

civil et L. 120-4 du code du travail ; 2 / qu'ayant l'obligation d'adapter les salariés à l'évolution de leurs emplois, l'employeur ne peut maintenir un salarié à un poste qu'il est incapable de tenir

Z..., employeur, occupait moins de 11 salariés dans son entreprise ; que dès lors, en fixant à 6 mois de salaire l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse allouée au salarié, le conseil

des changements fréquents de position; que l'employeur ayant sollicité un nouvel examen médical dans le but de proposer un autre poste au salarié, le médecin du travail a défini le 21 décembre 1989 les

Rinuy, conseiller, les observations écrites de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

des dommages-intérêts pour non respect de la procédure de licenciement des salariés protégés alors, selon le moyen, que si un salarié protégé peut poursuivre la résiliation judiciaire aux torts de l'employeur

; Mais attendu que la remise au salarié lors de son embauche d'un document résumant les usages et les engagements unilatéraux de l'employeur n'a pas pour effet de contractualiser les avantages qui

Mais sur le moyen du pourvoi incident du salarié Enoncé du moyen 8.

Les salariés font grief aux jugements de les débouter de l'ensemble de leurs demandes, alors « qu'omet de statuer sur un chef de demande le juge qui n'examine pas ce chef de demande dans les motifs de

fois avec deux autres salariés qui avaient participé à la même action et, d'autre part, diligenté un contrôle inopiné dont le résultat l'avait conduit, le jour même, à mettre les salariés à pied avant

et d'autres non, comme c'est le cas pour les salariés des autres sites de l'entreprise ; que cet avantage n'est donc pas versé en fonction de la distance séparant domicile et lieu de travail du salarié

entre salariés pour un même travail ou un travail de valeur égale ; que la seule différence des fonctions occupées ne justifie pas une différence de traitement ; qu'en l'espèce, la salariée,

ne pouvait effectuer un travail satisfaisant dans un délai raisonnable, sans constater l'inadaptation caractérisée de la salariée à son poste modifié, a privé sa décision de toute base légale au regard

éléments de nature à justifier les jours effectivement travaillés par le salarié et que l'employeur est tenu de lui fournir ; que la cour d'appel qui, bien qu'elle ait constaté que le salarié versait

en l'espèce que l'employeur avait proposé au salarié un poste de reclassement qui avait été reconnu compatible avec l'état de santé du salarié par le médecin du Travail et avait fait l'objet d'un avis

; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que le salarié avait été indemnisé de l'ensemble des astreintes auxquelles il avait été soumis ; que le salarié sollicitait le paiement de l'astreinte de jour