]                                              , contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sarthe

formé le pourvoi n° K 19-15.449 contre l'arrêt rendu le 21 février 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe

des droits de l'homme" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Michel Z..., appelant, par déclaration du 3 janvier 2001, de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe

chambre de l'instruction a méconnu l'article 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard X... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe

le siège social est ... au Mans (Sarthe), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation.

Le Saulnier, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juillet 2000, où étaient présents : M.

la liberté d'expression" ; "et aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'il sera relevé que la publication en cause relève du journalisme d'opposition au pouvoir en place, rédigée dans un style satirique

la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re Chambre Section A), au profit : 1 / de la Banque Indosuez, société anonyme dont le siège social est ..., 2 / de la société en nom collectif (SNC) Sogepi-Satis

a déclaré le prévenu coupable de banqueroute par détournement d'actif commis au cours du second semestre 1993 ; "aux motifs que par jugement du 17 juin 1996, le tribunal correctionnel de Lons le Saunier

dépasser 150 euros, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; "alors, d'autre part, qu'en ordonnant l'affichage par extrait du jugement dans les locaux de la Caisse d'allocations familiales de la Sarthe

la bande dessinée était commandée à un dessinateur sans périodicité régulière ; qu'en "agrémentant" un tract d'aspect austère par nature, d'une bande dessinée élaborée s'inspirant de périodiques satiriques

l'un de leur proche, devait venir le chercher ; que même âgé de six ans, un enfant devait normalement rester, en se bornant à appeler au secours, ou attendre la réouverture de la classe, plutôt que de sauter

l'établissement un comportement violent et menaçant, hurlait qu'il allait rétablir l'ordre et menaçait à plusieurs reprises "de descendre le premier qui bougeait" ; que Pierre Y..., qui s'est senti menacé, a sauté

liberté d'expression ; qu'en se bornant à se référer au droit à la liberté d'expression et à la liberté de l'information et, le cas échéant, par motifs éventuellement adoptés, au droit à la critique satirique

X..., moniteur sportif, qui participait à un exercice de saut au trampoline, a fait une chute dans la fosse de réception et s'est blessé; qu'il a demandé réparation de son préjudice au COMA et à son

premier à 300 000 francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'au cours d'une émission satirique

X... tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Saulnières, le jugement attaqué se borne à retenir que le recours n'avait pas été formé dans le délai prévu à l'article R. 13

56100 Lorient, 14 / de la société Le Pen-Picault, devenue la société des Ateliers mécaniques André Le Pen, dont le siège est ..., 15 / de la société en nom collectif (SNC) Le Beau Billard - Saulnier