l'Association syndicale Libre, dénommée Association syndicale des Hameaux du Soleil, dont le siège est 1, place Magenta, 06000 Nice, 2°/ la société Immobilière de Transaction et d'Administration (SITA

X... a été engagé le 7 mai 1962 par la société Simca ; qu'à la suite de fusion absorption le contrat de travail s'est poursuivi avec la société Peugeot (PSA) ; que le 1er juillet 1990, il a été nommé directeur

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 19 avril 1994, la société Isoroy panneaux de structure (société Isoroy) a conclu trois contrats, le premier avec la société Simge qui lui a accordé le droit

trouve aujourd'hui la société Vallourec précision et tirage, a confié à la société Bertrand le chargement de boues, leur transport et leur mise en décharge dans le centre d'enfouissement de la société Simat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société immobilière de la Martinique (SIMAR), société anonyme, dont le siège

) ; que la société Genoso a adressé à la société Segimex une lettre du 29 octobre 1981, par laquelle elle lui conférait la qualité d'agent général pour la France en vue de la représenter au SIPPA de 1982

nombre de marques régulièrement déposées pour désigner des produits en classe 3, ont, après saisies-contrefaçons, assigné en contrefaçon de marques diverses sociétés et entreprises, dont la société Sima

code de procédure civile ; 3° / que dans leurs écritures d'appel, les parties convenaient de ce que le secrétariat de la commission territoriale de l'emploi était assuré par l'organisation patronale SIMA

formé par Mme Eulalie Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re chambre), au profit de la Société immobiliière de la Martinique (SIMAR

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 9 novembre 2018), suivant contrat du 30 mars 2008, la société Sica Eolis, aux droits de laquelle vient la société Triskalia (le vendeur), a vendu à la société De Kernaonet

la société industrielle du logement Flandres Artois (société IDL), assurée auprès de la société Lilloise d'assurances et de réassurances (SLAR) ; que la construction a été réalisée selon un procédé SIGMA

société Omnium de Traitement et Valorisation (OTV) et son dirigeant Jean-Dominique Y..., exploitant une station d'épuration des eaux usées sur la délégation du Syndicat intercommunal d'assainissement (SIA

francs, de 2 ans d'ancienneté : 500 francs, personnel ayant plus de 7 ans d'ancienneté : 2 300 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stefanel par le groupe Sita

plus de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stefanel par le groupe Sita

de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption, le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita

de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita

de 2 ans d'ancienneté : 1 000 francs ; personnel ayant plus de 3 ans d'ancienneté : 2 000 francs ; qu'à la suite de la fusion absorption le 1er novembre 1998 de la société Stanexel par le groupe Sita

Y..., Mme A... et Mme X... ont souscrit une promesse unilatérale de vente d'un immeuble à la société immobilière Moreau (SIM), représentée par M. Moreau ; que celle-ci a cédé ses droits à M.