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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR03515
13 décembre 2017
de Justice, à PARIS, le treize décembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général SALOMON ; Vu l'appel interjeté
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01211
11 avril 2018
U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01799
21 août 2019
de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'appel interjeté
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01801
de Justice, à PARIS, le vingt et un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Vu l'appel principal
édure suivie devant la cour d'appel de Rouenc/M. E
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01804
de Justice à PARIS, le vingt-et-un août deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur la
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00219
23 janvier 2019
de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STÉPHAN, les observations de la société civile professionnelle POTIER
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02850
11 mai 2016
de Justice à PARIS, le onze mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01450
2 mars 2016
de Justice, à PARIS, le deux mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Vu les appels interjetés
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01848
16 mars 2016
de Justice à PARIS, le seize mars deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05823
30 novembre 2016
de Justice, à PARIS, le trente novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général [K] ; Vu l&apos
édure suiviec/M. Raoul Y
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01443
11 mai 2017
de Justice à PARIS, le onze mai deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00275
13 janvier 2016
de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général WALLON ; Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03168
25 mai 2016
de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Statuant sur le pourvoi
é l'existence de charges qu'elle a estimé suffisantesc/Stéphane X
6137263dcd58014677424075
4 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372584cd5801467741e6bc
8 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
6137258fcd5801467741ec9d
13 avril 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
61372591cd5801467741ed8d
22 mars 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00323
de Justice à PARIS, le treize janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le
61372578cd5801467741e011
1 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt
613726a5cd5801467742755a
7 décembre 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
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