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522 résultats pour « Teiten-Aymer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02383

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

LAURENT et ses amis qui tentent de se livrer à une opération de destruction et se mettent à voler eux-mêmes des produits.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00958

Cassation

10 novembre 2015

10 novembre 2015

CLINIQUE SAINT ETIENNE ET DU PAYS BASQUE, le premier détenant 3,8 % du capital et Ghislaine Y... en détenant 0,95 %, ne tentent même pas de caractériser et de préciser les modalités du chiffrage du préjudice

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100902

Cassation

14 octobre 2010

14 octobre 2010

l'existence d'un dol commis au préjudice de Monsieur Jean-Marie X... et de la SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES X..., aux fins de dénier l'existence de ce dol, Monsieur Francis X... et Monsieur Thomas X... tentent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201977

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

par l'allocation de la somme de 3.500 € conformément à la décision du premier juge ; que, sur la responsabilité de Monsieur Denis Y... et du Grand Port Maritime de MARSEILLE, contrairement à ce que tentent

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200414

Cassation

21 mars 2013

21 mars 2013

Emeric Y..., associés de la SCI Groupe TF, tentent également, depuis leur intervention en 2007, de retarder la procédure de saisie en arguant de la nullité des actes précités ; que les appelants se contentent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR01992

Cassation

14 avril 2015

14 avril 2015

collègue B..., les effectifs CSI 51A22, le gardien de la paix C... et le brigadier Y... ainsi que le gardien de la paix Z... du GSQ 19 ; - disons toujours braquer la porte pendant que des effectifs tentent

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741b9f5

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

poursuivis et les avoir sanctionnés par de lourdes peines d'emprisonnement, les juges, pour justifier le maintien en détention des prévenus, constate notamment qu'il y a " lieu de craindre qu'ils ne tentent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10513

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

le montant correspondant à 40% de la créance ayant été réglé le 19 décembre 1997, soit la somme de 1.110.859,58 francs (169.345,65 E), de telle sorte qu'aucune caducité du plan n'est encourue comme tentent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00524

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

second obtenu le 10 septembre 2015 n'ayant pas à être pris en compte pour l'appréciation de proportionnalité à réaliser au jour des engagements ; que les revenus déclarés en 2013, dont les intimés ne tentent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300930

Cassation

9 juillet 2013

9 juillet 2013

.. de ce qu'il renonçait au recouvrement des sommes dues en vertu de décisions prises lors de l'Assemblée générale du 10 mars 2003, et non au recouvrement des charges de l'exercice 2002-2003, comme tentent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101120

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

manquement du prêteur à son devoir de mise en garde et manquement à ses obligations d'information et de conseil ; qu'outre le fait qu'ils ne justifient pas du fondement de cette nouvelle demande qu'ils tentent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11076

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

. - la Sas Distribution Casino France sanctionne les gérants lorsqu'ils tentent de modifier les horaires.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201278

Cassation

17 octobre 2019

17 octobre 2019

C'est donc à tort que les demandeurs tentent de faire dépendre la démolition qui leur incombe de la réalité du bornage qui devrait être effectué entre les deux parcelles (bornage qu'ils n'ont au demeurant

Source officielle
CC

civ3

éclarer prescrite leur action en responsabilité décennalec/M. F

ECLI:FR:CCASS:2019:C300106

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

les époux L... considèrent que les désordres subis par leur immeuble d'habitation relèvent de la garantie décennale ; que conscients de la difficulté résultant de la prescription de leur action, ils tentent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300558

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

pris sur Monsieur et Madame [D], 2,00 mètres pris sur Monsieur et Madame [B] ; que ce document a été signé tant par les époux [D], auteurs de [U] [N], que par les époux [B] euxmêmes ; que ces derniers tentent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310118

Cassation

30 mars 2017

30 mars 2017

partie dont l'accès est interdit à des véhicules trop petits en période de pluie ; que d'autre part, les premiers juges ont très exactement répondu à l'argument des Consorts [T] qui tentent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01938

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

encadrant, de professionnel ou encadrant qualifié", ont été inclus dans le collège 2, soit dans le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ; les demandeurs tentent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00631

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

X... ayant désormais " toute latitude pour rechercher un nouvel acquéreur ", courrier dénué d'ambiguïté, contrairement à ce que les intimés tentent de faire croire ; qu'il résulte de l'ensemble de ces

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100489

Cassation

18 mai 2011

18 mai 2011

ou d'une série de faits traduisant l'inaptitude du service de la justice à remplir la mission dont il est investi ; qu'en réalité et sous couvert de l'allégation d'une faute lourde, les époux X... tentent

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110821

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

d'emprunteurs non avertis, alors que le devoir de mise en garde concerne la caution et non les emprunteurs qui sont tenus dans les conditions du prêt qu'ils ont accepté ; que, par ailleurs, les époux [J] tentent

Source officielle

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