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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02383
17 décembre 2014
LAURENT et ses amis qui tentent de se livrer à une opération de destruction et se mettent à voler eux-mêmes des produits.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00958
10 novembre 2015
CLINIQUE SAINT ETIENNE ET DU PAYS BASQUE, le premier détenant 3,8 % du capital et Ghislaine Y... en détenant 0,95 %, ne tentent même pas de caractériser et de préciser les modalités du chiffrage du préjudice
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100902
14 octobre 2010
l'existence d'un dol commis au préjudice de Monsieur Jean-Marie X... et de la SAS ARCHIVES GENEALOGIQUES X..., aux fins de dénier l'existence de ce dol, Monsieur Francis X... et Monsieur Thomas X... tentent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201977
20 décembre 2012
par l'allocation de la somme de 3.500 € conformément à la décision du premier juge ; que, sur la responsabilité de Monsieur Denis Y... et du Grand Port Maritime de MARSEILLE, contrairement à ce que tentent
ECLI:FR:CCASS:2013:C200414
21 mars 2013
Emeric Y..., associés de la SCI Groupe TF, tentent également, depuis leur intervention en 2007, de retarder la procédure de saisie en arguant de la nullité des actes précités ; que les appelants se contentent
cr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR01992
14 avril 2015
collègue B..., les effectifs CSI 51A22, le gardien de la paix C... et le brigadier Y... ainsi que le gardien de la paix Z... du GSQ 19 ; - disons toujours braquer la porte pendant que des effectifs tentent
6137252ecd5801467741b9f5
3 juillet 1990
poursuivis et les avoir sanctionnés par de lourdes peines d'emprisonnement, les juges, pour justifier le maintien en détention des prévenus, constate notamment qu'il y a " lieu de craindre qu'ils ne tentent
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10513
20 octobre 2021
le montant correspondant à 40% de la créance ayant été réglé le 19 décembre 1997, soit la somme de 1.110.859,58 francs (169.345,65 E), de telle sorte qu'aucune caducité du plan n'est encourue comme tentent
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00524
21 septembre 2022
second obtenu le 10 septembre 2015 n'ayant pas à être pris en compte pour l'appréciation de proportionnalité à réaliser au jour des engagements ; que les revenus déclarés en 2013, dont les intimés ne tentent
civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300930
9 juillet 2013
.. de ce qu'il renonçait au recouvrement des sommes dues en vertu de décisions prises lors de l'Assemblée générale du 10 mars 2003, et non au recouvrement des charges de l'exercice 2002-2003, comme tentent
ECLI:FR:CCASS:2018:C101120
28 novembre 2018
manquement du prêteur à son devoir de mise en garde et manquement à ses obligations d'information et de conseil ; qu'outre le fait qu'ils ne justifient pas du fondement de cette nouvelle demande qu'ils tentent
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11076
25 novembre 2020
. - la Sas Distribution Casino France sanctionne les gérants lorsqu'ils tentent de modifier les horaires.
ECLI:FR:CCASS:2019:C201278
17 octobre 2019
C'est donc à tort que les demandeurs tentent de faire dépendre la démolition qui leur incombe de la réalité du bornage qui devrait être effectué entre les deux parcelles (bornage qu'ils n'ont au demeurant
éclarer prescrite leur action en responsabilité décennalec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2019:C300106
14 février 2019
les époux L... considèrent que les désordres subis par leur immeuble d'habitation relèvent de la garantie décennale ; que conscients de la difficulté résultant de la prescription de leur action, ils tentent
ECLI:FR:CCASS:2016:C300558
12 mai 2016
pris sur Monsieur et Madame [D], 2,00 mètres pris sur Monsieur et Madame [B] ; que ce document a été signé tant par les époux [D], auteurs de [U] [N], que par les époux [B] euxmêmes ; que ces derniers tentent
ECLI:FR:CCASS:2017:C310118
30 mars 2017
partie dont l'accès est interdit à des véhicules trop petits en période de pluie ; que d'autre part, les premiers juges ont très exactement répondu à l'argument des Consorts [T] qui tentent
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01938
14 novembre 2013
encadrant, de professionnel ou encadrant qualifié", ont été inclus dans le collège 2, soit dans le collège des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ; les demandeurs tentent
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00631
5 juin 2012
X... ayant désormais " toute latitude pour rechercher un nouvel acquéreur ", courrier dénué d'ambiguïté, contrairement à ce que les intimés tentent de faire croire ; qu'il résulte de l'ensemble de ces
ECLI:FR:CCASS:2011:C100489
18 mai 2011
ou d'une série de faits traduisant l'inaptitude du service de la justice à remplir la mission dont il est investi ; qu'en réalité et sous couvert de l'allégation d'une faute lourde, les époux X... tentent
ECLI:FR:CCASS:2021:C110821
10 novembre 2021
d'emprunteurs non avertis, alors que le devoir de mise en garde concerne la caution et non les emprunteurs qui sont tenus dans les conditions du prêt qu'ils ont accepté ; que, par ailleurs, les époux [J] tentent
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