24 DECEMBRE 1939 MODIFIE PAR LE DECRET DU 23 FEVRIER 1953, COMBINES AVEC CEUX DU DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1957, LES VINS BLANCS ISSUS DU CEPAGE SAUVIGNON ONT DROIT A L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE TOURAINE

2 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que la cour d'appel a, réformant le jugement entrepris sur ce point, déclaré recevable la constitution de partie civile du Crédit agricole de la Touraine

SUR LES TROIS PREMIERS MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ASSOCIATION POUR LA GARANTIE DES SALAIRES (AGS) ET L'ASSEDIC DE MAINE-TOURAINE, QUI AVAIENT VERSE AU SYNDIC D'UNE ENTREPRISE MISE, LE 19 OCTOBRE 1976

Hubert et Jean-Paul Z... ont été engagés, le premier à compter du 9 mai 1977, le second à compter du 23 mai 1977 par le groupement d'intérêts économique "Bétail Viande Touraine Sologne" (G.I.E.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE BRONZINI DE CARAFFA, NOTAIRE A BASTIA, A REDIGE L'ACTE PAR LEQUEL TOUSSAINT Y... A VENDU A DAME X...

postérieur aux agissements déjà sanctionnés ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu qu'il est encore reproché à l'arrêt d'avoir mis hors de cause l'ASSEDIC de Maine-Touraine

Innocent Félix Y..., décédé aux droits duquel vient Mme Marie-Blanche X..., 2 / Mme Toussainte Z... épouse Y..., demeurant Place neuve, 20143 Fozzano, en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier

Joël X..., demeurant "La Mi-Côte" à Saint-Ouen-des-Toits (Mayenne), défendeur à la cassation ; En présence de : L'ASSEDIC Maine-Touraine, dont le siège est ...

A..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur, domicilié au Mans (Sarthe), ..., résidence Saint-Benoît, 3 / de l'ASSEDIC Maine Touraine, dont le siège est au Mans (Sarthe), 45, boulevard W.

sans autorisation préfectorale constituait un trouble manifestement illicite, que la fixation de la journée de solidarité le jour de la Toussaint ne résultait pas d'un accord et n'avait pas été précédée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement du 20 juillet 2012, la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

Donne défaut contre la société Cats Tousalon ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1275 et 1277 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter la demande en paiement

Di Y..., pris ès qualités de mandataire-liquidateur des Etablissements MDV Hydrologie, demeurant ..., 2 / de l'Agence pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) Maine-Touraine, dont le

X..., Y..., Z... et Toussaint ont saisi la juridiction prud'homale aux fins de condamnation de l'employeur au paiement de l'indemnité supplémentaire de congés payés pour la période non prescrite antérieure

montants supérieurs aux salaires déclarés ; Que, dès 2009, la discothèque "L'esprit" a bénéficié d'un logiciel de caisse, de type "KEZIA II", doté d'un programme spécifique, dénommé "REVISION" ou "TOUCAN

de Maria Y..., épouse X..., s'est pourvu en cassation le 24 août 2011 contre un arrêt rendu le 11 avril 2011 par la cour d'appel d'Orléans au profit du syndicat des copropriétaires des résidences Touraine

domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 6 mars 2018 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige les opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

action tendant à voir fixer la résidence habituelle de sa fille Charlotte chez lui et d'avoir dit qu'il bénéficiera d'un droit de visite et d'hébergement s'exerçant pendant la moitié des vacances de la Toussaint

ARRET OU UN JUGEMENT RENDU EN DERNIER RESSORT ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE LE TRIBUNAL ETAIT SAISI PAR RAHLI ET DAME X..., D'UNE DEMANDE EN NULLITE DU BAIL QUE TOUSSAINT

(Indre-et-Loire), 5°) de la Mutualité des travailleurs indépendants de la Touraine, dont le siège est ... (Indre-et-Loire), défendeurs à la cassation ; M.