que la société Desvres a chargé la société Blanquart Merlier (société Blanquart) de l'acheminement de marchandises de Fioraux (Italie) à Longfosse ; que la société Blanquart s'est substitué la société Trans

fromagerie, a commandé à la société Air quality process (la société AQP) la réalisation des installations de conditionnement d'air et de climatisation, des matériels étant acquis auprès de la société Trane

compter du 18 avril 1990 en qualité d'ouvrier nettoyeur et affecté par ses employeurs successifs, en dernier lieu, depuis le 1er juillet 2010, par la société La Pyrénéenne, aux chantiers de nettoyage des trains

A..., ce dernier, immobilisé sur la voie ferrée, a été heurté par un train ; que, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Trigone, société à responsabilité limitée

[O] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CFDT restauration ferroviaire trains de nuit, dont le siège est chez UD 75, [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° X 22-20.394 contre l'arrêt rendu le

[J], assuré auprès de la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (l'assureur), s'est brisé et est tombé sur un train exploité par la société SNCF voyageurs (la SNCF) qui circulait sur la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Publi-Trans, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le

. avait méconnu l'obligation déclarative posée par l'article 464 du Code des douanes pour, lors d'un contrôle douanier opéré dans le secteur français de la gare de Genève alors qu'il descendait d'un train

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1°/ que la contribution aux charges du mariage a pour objet les dépenses relatives au train de vie quotidien des époux ; que cette

d'appel a violé l'article R. 625-2 du code pénal ; "2°/ alors qu' il n'y a aucun lien de causalité entre la prétendue "imprudence" consistant à se "lancer dans un corps à corps avec la personne en train

pas établi que sa dépression était de nature à abolir son discernement, sans rechercher, comme elle y était invitée, si la meilleure gestion de ses dépenses courantes et le fait qu'elle ait réduit son train

X..., touriste hollandais de passage, était en train de revenir dans les lieux au moment où le dommage s'est produit ne permettait pas de déduire qu'il avait connaissance de ces lieux, ni encore moins

véhicules revendus en qualité d'intermédiaire ; qu'eu égard à l'importance des éléments à charge dans le dossier, à l'importance des sommes détournées, au passé judiciaire du mis en examen ainsi qu'au train

subsiste un doute quant à la culpabilité de la prévenue ;" "alors qu'il résultait, sans équivoque, des divers témoignages versés aux débats, que la prévenue avait été, à plusieurs reprises, surprise en train

J. l'existence de trains qui lui auraient permis de rejoindre Paris le 31 mars 1993, dès la fin de son audition par le SRPJ d'Angers, afin de la contraindre à revenir à l'appartement de sa soeur G.

Y... que Mme X... avait été surprise en train d'enregistrer des paris après le départ de la course, et que ce comportement susceptible de permettre des fraudes ne permettait plus à l'employeur de lui conserver

véhicules revendus en qualité d'intermédiaire ; qu'eu égard à l'importance des éléments à charge dans le dossier, à l'importance des sommes détournées, au passé judiciaire du mis en examen ainsi qu'au train