Mario Z..., à Sète (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1993 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de Mlle Véronique Y..., demeurant ..., bâtiment B, résidence

Laplanche, président de la Chambre intersyndicale artisanale des métiers de l'ameublement de Normandie, domicilié ..., 3 ) Mme Véronique D..., demeurant 301, Haute-Folie à Herouville (Calvados),

Michel Y..., 2°/ Mme Véronique X..., épouse Y..., demeurant tous deux chez Mme X..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1995 par la cour d'appel de Paris (6e chambre, section B), au profit

Jacques Z..., 2 / Mme Véronique Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Bordeaux (1e chambre, section B), au profit de M.

Claude X..., demeurant Le Château du Hac, 22630 Le Quiou, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Dinan (Section agriculture), au profit de Mme Véronique

M..., qui avait travaillé pour le compte de René X..., et qui affirme avoir été payée en espèces, tout comme Guy ; que ce témoin affirme avoir également entendu Guy se plaindre à sa mère du retard que

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré parfaite depuis les 15 et 17 septembre 2000 la vente intervenue entre Monsieur Christophe Y... et Madame Véronique X...

comptabilité présentée lors de l'approbation sans rechercher si, en réalité, la fusion n'était pas déjà factuellement accomplie à cette date, la cour d'appel n'a pas suffisamment justifié sa décision au regard

X..., salarié de la société Soreca, a été victime, le 27 octobre 2008, d'un accident du travail en tombant d'un siège élévateur dont le vérin s'était rompu ; qu'il a saisi une juridiction de sécurité sociale

PETROLIER Y..., APPARTENANT A LA COMPAGNIE D'ARMEMENT MARITIME (CAM) ABORDA LE PETROLIER PETRO-VERDON, APPARTENANT A LA COMPAGNIE PETROMER, QUI SE TROUVAIT DEJA ACCOSTE A L'APPONTEMENT D'AMBES, EN GIRONDE

Il sera en outre relevé que la réponse du responsable RH de la société PLASTIC OMNIUM VERNON en date du 30 août 2012 indique : "les deux postes qui restent à pourvoir ne relèvent pas de ses compétences

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique

Sur le moyen unique : Vu la loi des 16-24 août 1790 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Moulin Vert, société à responsabilité limitée (la société) qui exploite une discothèque à Vernon

Pierre X..., commerçant exploitant le magasin "MAG 2" à Vernon (Eure), rue aux Huilliers, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (Section commerce

sur une cause réelle et sérieuse et de la débouter en conséquence de ses demandes à ce titre, alors, selon le moyen : 1°/ que la cause réelle et sérieuse de licenciement ne peut être retenue qu'au regard

(Hauts-de-Seine), 2°) la société anonyme Banques Vernes et Commerciale de Paris, dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen

X..., demeurant 1, place Camille Saint-Saens à Dieppe (Seine-Maritime), agissant en sa qualité de syndic du règlement judiciaire de la société Huileries Normandes, 3°) la société anonyme Banques Vernes

cependant des estimations approximatives d'agences immobilières datant de près d'un an avant la vente, sans valeur probante suffisante ; qu'elle ne démontre nullement qu'il s'agit d'un prix dérisoire (au regard

Serge X..., 2°/ Mme Véronique Y..., épouse X..., domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 4 février 2016 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Véronique X... épouse G..., demeurant