auprès duquel elle allait chercher des cigarettes pour sa mère, lui avait demandé, à plusieurs reprises, de baisser sa culotte pour pouvoir lui toucher les fesses ou lui avait donné des bisous dans le cou

surcharge du chiffre 7 apposé sur le chiffre 6 initial n'est ni contestable ni contestée, cette rectification était à l'évidence purement matérielle et ne constituait pas une altération frauduleuse de la vérité

dans cette maison et ne pas avoir constaté de problème d'humidité manifeste, à l'exception des extérieurs qui sont humides en raison de la situation géographique des lieux et de la densité de la végétation

" désignant des éléments d'extrême droite insérés chez les Verts et une tendance totalitaire chez les Verts qui, à l'instar des Khmers Rouges, sont des intégristes prêts à tout pour faire triompher leur

marque, à savoir un chien scottish terrier de profil protégé en tant que marque figurative auprès de l'[...] depuis le 10 décembre 1993 sous le n° 93 496 162, enregistrement dont elle produisait une copie

et "Loisirs Amusements" que la première n'avait plus aucune activité et que la seconde leur avait fourni la liste des bars où des machines avaient été placées ; le même jour, ce service leur a remis copie

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que le président, usant de son pouvoir discrétionnaire, a fait circuler à la cour et aux jurés une copie

sont caractérisés la contrainte, la menace et la violence, éléments constitutifs du crime de viol ; qu'il importe peu que Mme A... n'ait pas produit de certificats médicaux décrivant les traces des coups

; que les coups ont été portés la veille mais moins de 24 heures avant l'interpellation tandis que les menaces de mort ont été proférées et renouvelées le 20 juillet dans la matinée ainsi que l'a attesté

suffit d'observer qu'aux termes de l'article 272-1 du Code de procédure pénale, la cour d'assises peut ordonner pendant le déroulement de ses audiences, la mise à exécution de l'ordonnance de prise de corps

tout accusé tient de l'article 6.3.d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales le droit de solliciter toute mesure permettant la manifestation de la vérité

fait incriminé ; que l'article 55 de la même loi impose au prévenu de signifier au ministère public ou au plaignant "les faits articulés et qualifiés dans la citation, desquels il entend prouver la vérité

que le retour de Jesus X... a proximité du lieu du crime est de nature à provoquer de nouvelles violences et exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité

le retour de Michel Y... a proximité du lieu du crime est de nature à provoquer de nouvelles violences et exposerait des témoins à des pressions de nature à faire obstacle à la manifestation de la vérité

des Administrations concernées qui a pu donner lieu parfois à des erreurs matérielles, mais sans qu'en tout état de cause y puisse être décelée une quelconque intention d'altération frauduleuse de la vérité

litigieuses le caractère d'un faux punissable, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; "alors, en outre, que la possibilité d'un préjudice suffit à faire tomber la falsification de la vérité

ans après un événement qui a duré quelques secondes et qui a traumatisé une personne âgée, ne ferait que prolonger une procédure sans que le résultat escompté puisse aider à la manifestation de la vérité

» tandis qu'il lui appartenait de statuer en fait et en droit et de rechercher si ces documents étaient utiles à la manifestation de la vérité ; qu'il a de nouveau méconnu les dispositions susvisées ;