X..., de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la Mutualité française Centre Val-de-Loire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018), la société Supermarché du Val Claret (la société) dont M.

d'avoir, de manière réitérée, menacé de mort Yamina Y..., en l'espèce en s'étant présenté au domicile de cette dernière pour y prendre les enfants communs, et devant un refus en s'étant écrié : " je vais

Sur le rapport de Mme Beauvois, conseiller, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat de Mme [M], de la SCP Lesourd, avocat du département du Val-de-Marne, après débats en l'audience publique du 12

A..., et à la ville de Paris, celle de légataire universelle de Valentine E... », et que cette décision avait acquis « l'autorité de la chose jugée, dès lors que la Cour de cassation a[vait], dans son

aménagement du temps de travail ; qu'en se bornant à relever, après avoir constaté que la société CSF France avait proposé cinq postes ayant été refusés par la salariée, que l'employeur avait vainement

[NN], « la provision à valoir sur la rémunération de l'expert a[avit] été consignée au greffe de la cour d'appel » et que « le dossier a[vait] été régulièrement rappelé aux audiences de mise

toute intention lubrique ou provocatrice ; qu'en effet, les règles sociales et morales interdisent de montrer certaines parties du corps telles que les parties génitales ; que le prévenu invoque en vain

restaurant "Le Relais Basque" n'existe pas au ..., et, qu'en conséquence, le cachet correspondant, apposé sur de simples bouts de papier blanc, constitue un faux; que Philippe Y... fait plaider vainement

parts de la SARL "Au Vin de L'Aude" cote D 28-2-d) identiquement dactylographié; que les éléments ci-dessus ne sont pas en faveur de la thèse du demandeur ; qu'enfin, une expertise d'encre serait vaine

Il s'est trouvé que la responsable de nos achats a constaté que Borehal avait subitement majoré le prix d'un produit qu'elle nous fournissait (vanille) ce qui nous a conduit à chercher ailleurs, à meilleur

La cour d'appel a ainsi caractérisé l'exercice préalable de vaines poursuites contre la personne morale. 7. Le moyen n'est donc pas fondé.

titre accessoire, avec la société civile immobilière du 47 Maréchal Foch (la SCI) un contrat de bail de même durée portant sur l'immeuble dans lequel était exploité ce fonds de commerce ; qu'ayant, en vain

justifié sa décision ; "alors, enfin, que les requêtes en dispense d'astreinte faisaient valoir (p. 4) qu'il "demeur(ait) une incertitude sur le point de savoir si les travaux qu'il (le condamné) a(vait

[L] avait indiqué au tribunal que Mme [D] était « informée de la présente audience, [dès lors qu'il] lui a[vait] montré la convocation à la gendarmerie où ils se sont rencontrés suite au dépôt de plainte

Hubert Z..., domicilié [...]                            , en qualité de liquidateur de la société Sologne développement, 2°/ à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val-de-France, dont le siège

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° U 94-60.170 et n° V 94-60.171 formés par : 1 / l'Union départementale Force ouvrière du Val-de-Marne

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1993 par la cour d'appel de Paris (Audience solennelle), au profit du conseil de l'Ordre des avocats du barreau du Val-de-Marne, Palais de justice