LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre Béarn motoculture, dont le siège social est rue de la Vallée

des résidents français travaillant en Suisse sont assujettis non seulement au paiement des cotisations d'assurance maladie mais également aux prélèvements sociaux et qu'ils participent ainsi, à un double

référence à l'activité de la société Sofradec, non à celle de Mme X...; qu'en affirmant néanmoins que, dans cette lettre, l'employeur aurait reconnu que Mme X... aurait, personnellement, doublé son

l'arrêt rendu le 23 février 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Piot services, dont le siège est [...], 2°/ au GAEC des Vallées

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 31 octobre 2012) que la Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, l'Union départementale de la CGT Force ouvrière du Val-d'Oise

., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre), dans le litige l'opposant à l'association Sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence du Val-d'Oise

(les consorts X...) ont assigné la CAMAT, aux droits de laquelle se trouve la compagnie AGF IART et la direction des services fiscaux du Var, curateur à la succession vacante de Gabriel Y..., en réparation

L'exil des anciens ministres, démissionnaires récents - pour ne pas dire éjectés - du gouvernement Valls est plus doux que celui des premiers immigrés européens.

extractive du tréfonds dans le site de l'emprise était déjà interdite et en affirmant, de l'autre, que le sous-sol des immeubles expropriés comportait des matériaux exploitables donnant lieu à plus-value

Elle affirme que le véritable motif de son licenciement est son refus de signer l'avenant, qui modifiait sensiblement, avec effet rétroactif au 1er mai, diverses stipulations du contrat de travail des VAD

de constat d'huissier établi le 3 mars 2016, à la demande des époux [B], que le rez-de-chaussée de l'immeuble situé [Adresse 1] dont ils sont propriétaires, est loué et occupé par la Banque Populaire Val

le pourvoi formé par : X...Lionel, inculpé d'assassinats, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 mai 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE

B..., demeurant à Créteil l'Echat (Val-de-Marne), ..., La Pyramide, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Airchal, 6 ) de M.

d'ordonner une nouvelle expertise au prétexte de l'ancienneté de la séparation des époux et de la durée de la procédure et pour le seul motif qu'il "n'est pas possible d'affirmer que la valeur du bien a doublé

accords de coopération commerciale n'étant pas tenus à une obligation de résultat ; Attendu que pour dire que la société Carrefour avait obtenu des sociétés Henkel, Majorette, GMD, Sanford Ecritures, Val

Francis X..., Mme Valérie Y... et M.

qu'en application de l'article 306 du code de procédure civile, l'inscription de faux est formée par acte remis au greffe par la partie ou son mandataire muni d'un pouvoir spécial ; l'acte établi en double

d'une activité ne sont autorisés en ces lieux que pour des raisons techniques et à condition que l'espace naturel existant soit préservé ; qu'en l'espèce, les terrains, dont est propriétaire la SCI La Vallée

CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2324

A INVOQUE DEVANT LES JUGES DU FOND LE BENEFICE D'UN " TRAITE DE FACERIE " CONCLU ENTRE LA COMMUNE DE BIDARRAY (FRANCE) ET LA VALLEE DE BAZTAN (ESPAGNE) ET AUTORISANT LEURS HABITANTS RESPECTIFS A JOUIR