______ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société d'Aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

conclusions et analysant les termes de comparaison produits aux débats en fonction des caractéristiques propres du bien litigieux, desservi par des réseaux, a souverainement fixé à 25 euros le m² la valeur

(Hauts-de-Seine), 2°) Mme Y... née Odette Z..., demeurant ... à Fontenay-Sous-Bois (Val-de-Marne), 3°) M.

de même en revanche lorsque ce même mot est employé dans ce secteur d'activité particulier qui est celui du vin et de surcroît, dans un cadre géographique déterminant pour ce secteur, en l'espèce la vallée

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Douai, 5 novembre 1987), que la société Val Electric a été mise en règlement judiciaire ultérieurement

Guy I..., 2°/ Mme Claudia I... née P..., demeurant ensemble à Ronquerolles (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit

Jacques, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de la société Val de Seine aménagement, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société C.

[P] devait à la communauté une récompense égale, non pas à la valeur du bien construit, mais à la plus-value procurée par la construction au fonds sur lequel celle-ci est implantée, la cour d'appel a violé

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le15 mai 2004 des gens du voyage ont installé leurs caravanes sur un terrain, appartenant au département du Val-de-Marne

X... et Mme Y... au titre des congés supplémentaires pour fractionnement pour la période du 1er juin au 31 décembre 1999 ; Condamne la CRCAM Val de France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de

(Val-de-Marne), dont le siège est à ladite adresse, pris en la personne de M.

-16.729 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 7), dans le litige l'opposant à la société d'aménagement et de développement des villes et du département du Val-de-Marne

DE SARTHE devenue SCI VAL DE SARTHE anciennement SCI LE CLOS BRUANT un permis de construire pour une surface hors oeuvre nette (SHON) de 29.937 €, devenu définitif le 6 avril 2011 (pièces 4 et 5 de la

S'agissant des manoeuvres dolosives reprochées à la SNC DOMAINE DU VAL DE SEINE, P...

Y..., a déclaré à l'organisme social avoir personnellement parcouru 266 059 km ; que la prévenue a ainsi obtenu le remboursement par la CPAM du Var d'une somme de 161 837 euros au titre des indemnités

Jackie E..., directeur technique, demeurant ... à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), Les héritiers de M.

Après avoir rappelé qu'en ce qui concerne les droits de douane, l'article 29 du code des douanes communautaire énonce que la valeur en douane des marchandises importées est leur valeur transactionnelle

S... à verser à la CPAM du Val de Marne la somme de 1 058,89 euros seulement au titre de la restitution de l'indu.