AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société DELNA, société anonyme, dont le siège est zone artisanale La Violette

Marc Z... et à Mme Martine A... par application de la ligne résultant de l'ancien cadastre, ligne matérialisée en violet sur le plan figurant en annexe 1 du rapport de l'expert judiciaire, dont copie resterait

Paul E..., demeurant 41, Chinn Y... road Yardley J..., Birmingham, (Grande Bretagne), 7 / la compagnie Winterthur, dont le siège est tour Winterthur, Cedex 18, 92085 Paris La Défense, 8 / Mme Violette

(VIOLETTE, ROSINE, HUGUETTE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE DU 4 JANVIER 1966, QUI, DANS DES POURSUITES POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, LEUR A ALLOUE DES DOMMAGES-INTERETS

ETRE INVOQUEE PUISQUE LE DEMANDEUR NE CONTESTAIT PAS QUE LE CHIFFRE D'AFFAIRES DE SON ENTREPRISE SE SITUE ENTRE 800000 ET 1000000 DE FRANCS, ET QUE SON ACTIVITE CONCERNAIT LA VENTE EN DEMI-GROS DE VIGNOTS

DE LOUIS D..., MAJEURE EN TUTELLE, VIOLETTE Y... D'ANDRE D... X... EN 1980, WILLIAM DECEDE EN 1977 ET GERALD ; QU'IL DEPEND NOTAMMENT DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LES EPOUX B...

la législation sur les contributions indirectes, à la suite de la découverte, dans le débit de boissons qu'elle exploitait, d'un appareil à jeux automatique, non régulièrement déclaré, dépourvu de vignette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Violette X..., demeurant à Morsang-sur-Orge (Essonne), ..., en cassation

En l'espèce, le bien exproprié est situé dans un secteur inondable, zone violet foncé du PPRI qui correspond aux zones situées en zone d'aléas forts ou très forts, où sont interdits la construction de

2008 régularisant la vente, stipulait : "L'acquéreur réglera à titre d'honoraires de négociation à l'agence Alphim immobilier, Cabinet Arthur Loyd dont le siège est à Avrillé (49240), 6 avenue de la Violette

son domicile au... à Pithiviers-le-Vieil, d'un véhicule 4x4 Mercedes, immatriculé..., stationné depuis la veille ; que ce véhicule, verrouillé, était recouvert d'une couche de poussière et qu'aucune vignette

irrecevable pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés Antoine Moueix et Lebegue " AML ", Duhard embouteillage, Château Lestage Simon, Haut Mayne Gravaillas, Vignoles

. ; que l'étude graphologique réalisée par Violette Z... à partie de la signature de Jacqueline X... apposée sur un accusé de réception et de copies de chèque, outre qu'elle a été réalisée de manière non

comportait des indications à induire en erreur sur les qualités substantielles des biens vendus (kilométrage, type de véhicule, année-modèle) sur les prix et les conditions de vente (augmentation du prix, vignettes

Paul Y..., demeurant à Bouessay (Mayenne), rue des Violettes, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.

Albert G..., Gauchin Q... à Saint-Pol-sur-Ternoise (Pas-de-Calais), 8°/ de Mme N..., née Marie-Josèphe Z..., demeurant Résidence Les Vignoles - Les Frênes, ... (11ème), 9°/ de Mme Marie G..., demeurant

véhicules de l'entreprise donnés à bail par celle-ci aux chefs d'équipe qui supportaient, outre le coût du loyer, les frais d'entretien et d'essence, l'employeur conservant la charge de l'assurance, de la vignette

Z..., 04000 Digne, en cassation de deux arrêts rendus les 28 octobre 1992 et 2 février 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Violette X...

devaient l'être ; que la clinique n'avait écrit qu'à 12 d'établissements proches, sur les 14 de Paca, n'avait obtenu que 11 réponses, l'avait licenciée sans attendre la réponse négative de la clinique Vignoli

de droit et de gérant de fait, ont transporté, jusqu'à l'entrepôt de Voreppe susvisé, d'importantes quantités de vins qui, contenues dans des récipients non fermés par des capsules, empreintes ou vignettes