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387 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263acd58014677423ef6

Cassation

28 septembre 2005

28 septembre 2005

cour d'assises de l'EURE sous l'accusation, pour Clément X..., de viol et d'agressions sexuelles aggravés, tentative d'agression sexuelle aggravée, diffusion de messages à caractère pornographique ou violent

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

salarié évoque les difficultés et la charge liées à sa double compétence ('je n'ai pu coordonner les objectifs avec ceux de mes collaborateurs, la charge induite par mes objectifs et priorités qui viennent

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01375

Cassation

22 septembre 2015

22 septembre 2015

F... : «... il y a dans cette agence des personnels qui souffrent au quotidien... ils viennent travailler la peur au ventre.

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110438

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Mon fils et ma belle-fille vivent avec moi. Je suis [Adresse 2], je ne sais pas depuis combien de temps.

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cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

porte-parole "d'Emgann", l'avait sollicité, l'invitant à le rejoindre dans un bar de Nantes, où il lui présentait dans le creux de sa main un morceau de papier portant la mention "Mac Donald's Pornic Boum

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cr

613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

médicaments destinés à soigner des maladies et, d'autre part, tant la composition que les explications qui accompagnent ces produits montrent qu'ils sont composés de nutriments ou oligo-éléments et visent

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

A... était maintenu au sol de manière très ferme par deux policiers et qu'il n'opposait aucune résistance ; qu'iI essayait de bouger un peu car il n'arrivait plus à respirer ; qu'elle expliquait qu'il

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CC

cr

édure suivie, sur leur plaintec/MM. David Y

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02011

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Qualifié de "très bon camarade", de "boute-en-train", il "savait être un élément moteur".

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR04292

Cassation

23 août 2005

23 août 2005

. ; "aux motifs que si les dispositions de renvoi de l'ordonnance visent effectivement la date du 4 avril 2004, il s'agit à l'évidence d'une erreur matérielle qui n'entache pas la validité de l'ordonnance

Source officielle
CC

cr

6137263fcd5801467742417e

Cassation

2 septembre 2005

2 septembre 2005

X... fait plaider qu'il ne conteste pas les faits, qu'il a dores et déjà entrepris le dédommagement des victimes à qui il a déjà versée la somme de 1 500 euros ; qu'il se soumet à des soins et qu'il vient

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CC

cr

6137269dcd580146774270cc

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

d'autant moins à l'examen qu'il a toujours refusé de répondre aux questions précises tant des enquêteurs que du magistrat instructeur, niant tout en bloc, y compris les évidences ; qu'il ressort de ce qui vient

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cr

éférence à la procédure suiviec/Albert Z

613725dacd58014677420ffd

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

son imprégnation à la cocaïne ; qu'il contestait avec véhémence sa participation à un quelconque trafic de cocaïne, et niait avoir pu se livrer à une quelconque activité de racket dans le milieu des boîtes

Source officielle
CC

cr

613726aacd5801467742786d

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

sens Les Essarts-Elbeuf ; qu'à leur arrivée, les secours constataient la présence de deux véhicules gravement endommagés, un véhicule BMW 316 injection de couleur verte, porteur de plaques allemandes (BOT

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cr

ées etc/Daniel C

6079a8c69ba5988459c4ee1f

Cassation

23 février 2005

23 février 2005

l'information, l'objet d'une synthèse unique dans le présent acte" ; qu'il résulte sans ambiguïté des termes de ce réquisitoire ainsi que de l'énoncé des citations directes elles-mêmes, que ces dernières visent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02915

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

procédure pénale ; que poursuivons l'enquête dans le cadre du flagrant délit, poursuivons la fouille dudit sac" ; que dans le sac ils ont découvert notamment 2 sachets contenant de la poudre blanche, une boîte

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00958

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

dont le domicile familial est à [...], plusieurs fois condamné, notamment pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte de terrorisme, et de très graves violences avec arme, qui vient

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03719

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que, courant 2007, Mme Françoise D... C..., fille de Liliane D..., a adressé au procureur de la République de Nanterre une plainte

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01132

Cassation

19 avril 2017

19 avril 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 11 mai 2010, deux individus, dont l'un était porteur d'un pistolet-mitrailleur, ont été vus traversant le [...]           

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00181

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

Visite au PG qui lui veut que l'on aille jusqu'au bout et me révèle que lorsque M. le procureur Simard d'Epinal a réglé le dossier, il avait, dans son projet de réquisitoire, tenu à rappeler ce qu'avait

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