AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137263acd58014677423ef6
28 septembre 2005
28 septembre 2005
cour d'assises de l'EURE sous l'accusation, pour Clément X..., de viol et d'agressions sexuelles aggravés, tentative d'agression sexuelle aggravée, diffusion de messages à caractère pornographique ou violent
Source officiellePage 19 sur 20
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00924
21 octobre 2020
21 octobre 2020
salarié évoque les difficultés et la charge liées à sa double compétence ('je n'ai pu coordonner les objectifs avec ceux de mes collaborateurs, la charge induite par mes objectifs et priorités qui viennent
Source officielle