C..., défendeurs à la cassation, en cassation du même arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre B) ; Les consorts Z... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Ambulances Ménilmontant, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1998 par la cour d'appel

incident de la société Washington Valorisation, la cour d'appel a violé les articles 910 et 912 du code de procédure civile ».

demandait donc à la cour d'appel de retenir le minimum applicable de douze mois ; qu'en confirmant le jugement sur le montant de l'indemnité retenue par les premiers juges, après avoir confirmé l'absence

au fond ; que la cour d'appel qui n'a pas joint l'incident au fond et a rejeté la demande de renvoi de l'avocat de M.

V, 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Réalisations Berge, dont le siège social est ..

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Yda "Rectangle Blanc", société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel

formé par la Société auxiliaire d'entreprises du Sud (SAES), dont le siège est 1, allée des Pionniers de l'Aérospatiale, 31031 Toulouse, en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1996 par la cour d'appel

(Pays-Bas), en cassation d'un arrêt rendu le 19 juin 2000 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) de distribution de chaleur

[P] [U], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2015 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société SMJ, société d'exercice

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Peronnet distribution, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mars 2017 par la cour d'appel

Sur le septième moyen du pourvoi incident Enoncé du moyen 9.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEMA Gennevilliers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel

de l'exécution des contrats impropre à caractériser l'absence de cause au moment de leur conclusion, la cour d'appel a violé l'article 1131 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de

Statuant sur le pourvoi formé par la société Lixxbail, société anonyme, dont le siège est [...]                                                   , contre l'arrêt rendu le 5 février 2015 par la cour d'appel

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Bernis, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel

suivant : Sur le pourvoi formé par la société NOUVELLE EDICIS EVRY, société à responsabilité limitée dont le siège est ... à Evry (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1987 par la cour d'appel

Michel X... que le pourvoi incident relevé par Mme X..., MM.

Examen des moyens Sur le moyen, pris en ses première et troisième branches, du pourvoi incident, ci-après annexé 3.