Le Crédit agricole fait grief à l'arrêt de prononcer la nullité des inscriptions hypothécaires et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière, alors : « 1°/ que la possibilité d'

X... tendant à l'annulation de l'action en nullité de la vente du 5 juillet 2001 ; Aux motifs que « Mme Y... invoque les dispositions de l'article 1304 du code civil aux termes desquelles l'action en

d'intérêts, les prêts étant payables in fine ; que la société Z... et M.

en nullité d'un emprunteur visant la stipulation de l'intérêt conventionnel se prescrit par 5 ans à compter du prêt ou à compter de la réception de chacun des écrits indiquant ou devant indiquer

tendant à faire constater la créance ou à en obtenir paiement ; que si l'action en paiement de l'obligation est soumise à la prescription applicable selon la nature de celle-ci, le créancier peut en revanche

H..., et n'a donc pas participé à la négociation et à la mise en place des opérations de prêts-emprunts-titres ; qu'elle s'est néanmoins vu imposer le nantissement de ses actions ainsi qu'un engagement

intentées par M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée D'AVOIR rejeté la demande de Monsieur X... tendant à annuler l'offre de prêt, à prononcer la déchéance du droit aux intérêts à l'encontre

Y... à payer la somme de 3 000 euros à M. et Mme Z... et rejette les autres demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté madame X... de ses demandes tendant à voir prononcer la nullité de la rupture de son contrat de travail sur le fondement

les emprunteurs qui ont invoqué le caractère erroné du taux effectif global ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt de prononcer la déchéance partielle du droit aux intérêts avec toutes conséquences

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR, infirmant le jugement de ce chef, rejeté la demande de nullité de l'acte de cession des parts sociales signé le 22 mai 2008 entre

Z... et la société SOCREDO pour faire déclarer nuls les actes de vente et de prêt du 9 avril 1985 et les faire condamner à lui payer des dommages-intérêts et a appelé en la cause, le 7 juillet 1993, M.

Faits et procédure 2.

A... de ses demandes tendant au prononcé de la nullité du cautionnement du 30 septembre 2009 ; AUX MOTIFS QUE « enfin, aucune réticence dolosive ne saurait être retenue à l'encontre de la société générale

grief à l'arrêt de prononcer la nullité de la vente ; Mais attendu qu'ayant retenu, par une interprétation souveraine de l'alinéa 2 de l'article 10 du règlement de copropriété que son ambiguïté rendait

P..., était intéressé au succès de l'action en tant que trésorier de la chambre, l'arrêt retient que celle-ci exerce l'action pour la défense de ses intérêts collectifs, qui, en raison du principe d'autonomie

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande de la société SHERE KHAN tendant à l'annulation du contrat de prêt du 3 mars 2008 conclu avec la société BANQUE

Z... a été désigné en qualité de liquidateur ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Parfip fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant prononcé la nullité des contrats conclus entre

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'ensemble des demandes de caducité et de nullité de l'accord de répartition du prix du 26 juillet 2001 formées par M.