et aux copropriétaires (arrêt, p. 5) ; ET AUX MOTIFS, à les supposer adoptés des premiers juges, QUE par lettre du 5 septembre 2002, le syndicat des copropriétaires a déclaré à la société MMA le sinistre

peut exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic ; Attendu que, pour déclarer irrecevable l'action intentée par M.

, qu'il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, que tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les

EST RECEVABLE A CONTESTER UN APPEL DE FONDS QUI LUI PARAIT EXCESSIF OU INJUSTIFIE, IL NE L'EST PAS LORSQUE SON ACTION TEND, COMME DANS L'ESPECE, A METTRE EN JEU LA RESPONSABILITE DE CHACUN DES COPROPRIETAIRES

, qu'il peut notamment agir, conjointement ou non avec un ou plusieurs de ces derniers, en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble, que tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les

Tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d'en informer le syndic » ; qu'en application de l'article 31 du code de procédure

qui avait négligé d'exercer l'action en contestation dans les deux mois de la notification du procès-verbal des résolutions se heurtait à la forclusion et que sa demande était irrecevable ; D'où il

, mais qu'aucune demande d'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropriétaires relative à la destruction des ouvrages, ou à une éventuelle action en justice du syndicat des copropriétaires

était fait du lot n° 17, elle ne demandait pas que soit mis un terme à cette activité mais seulement des dommages intérêts en estimant que les nuisances subies du fait de cette activité commerciale exercée

à exercer une action judiciaire collective contre la société civile immobilière Le Clos Boyer (SCI) ne privait pas les copropriétaires de leur droit légitime à agir à titre individuel, la cour d'appel

copropriétaires de la résidence Virginia fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déclaré irrecevable en son action aux fins de bornage et en ses demandes de reconstruction d'un mur et d'enlèvement du

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué D'AVOIR rejeté la fin de nonrecevoir soulevée par le syndicat des copropriétaires à l'encontre de l'action des consorts X..., copropriétaires, en annulation de la

La société GE fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action formée par le syndicat des copropriétaires et de la condamner à lui payer une certaine somme en réparation des désordres nés de son exécution

du Syndicat intentée à la suite de la plainte des copropriétaires dénonçant des nuisances olfactives et sonores, action tendant à voir ordonner la cessation de l'activité de restauration pizzeria, vente

une information concrète et éclairée ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que le syndicat des copropriétaires, défendeur à une action en nullité de décision d'une assemblée

Y..., la société Daudigeos et son syndic, ainsi que les établissements Puyaubran ; Attendu que pour déclarer les époux Z... recevables dans leur action en garantie décennale, l'arrêt retient que le

habitant sur la rue ; (...) que sur la résiliation du bail et l'expulsion du preneur, il est admis par la Cour de cassation qu'en cas de carence du bailleur, le syndicat des copropriétaires peut exercer

X... et Y... contestée par la défense : Attendu que le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Prieuré soutient que le pourvoi formé par MM.

Sotto, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , prise en qualité de syndic du syndicat des copropriétaires du [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur

, fondée sur l'article 1792 du code civil et exercée par des copropriétaires ayant constaté, lors de leur entrée dans les lieux, que les emplacements de parkings étaient inaccessibles, devait être rejetée