ailleurs, le directeur peut déléguer, d'une part et sous sa responsabilité, une partie de ses pouvoirs à certains agents de l'organisme, d'autre part et à titre permanent, sa signature au directeur adjoint

[I] de sa qualité de conseiller du salarié, a sollicité de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), l'autorisation de mettre

X..., directeur général adjoint de la société MCK Meura, a été licencié pour faute grave le 25 septembre 1997, après convocation le 10 septembre 1997 à l'entretien préalable ; Sur le moyen unique du

déclarait avoir réalisé les 23 mars et 20 avril 1991 les inspections et " écoutes " contestées et avoir " refait " le 9 octobre 1991 ses fiches d'inspection des 23 mars et 20 avril 1991 à la demande de la direction

de la commune de Parmain ainsi qu'un représentant de la direction départementale de l'équipement du Val d'Oise dont elle n'a pas vérifié la délégation " ; Attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt

employés démissionnaires ont respecté le délai de préavis ; " alors que, d'une part, caractérise le délit prévu par l'article 177 du Code pénal, l'arrêt qui constate que des personnes employées à la direction

Le 29 mai 2018, une réunion s'est tenue dans les locaux de la direction générale du travail (DGT), en présence de Mmes [W] [O] et [B] [F], inspectrices du travail, la première en qualité de responsable

Cour à la même conclusion ; attendu, par ailleurs, que l'élément légal du délit, contesté par la défense, existe en l'espèce ; qu'en effet, il y a eu classement de la dénonciation par le directeur-adjoint

(BMC), entré en vigueur le 8 décembre suivant, a engagé Mme K... par contrat de travail à durée indéterminée du 12 juillet 2010 à effet du 19 juillet suivant en qualité de médecin chef adjoint pour exercer

P..., directeur adjoint de la direction de la surveillance du territoire à l'audience du 23 septembre 2009 rapportés au procès-verbal des débats et qu'en ne faisant même pas mention dans sa décision de

recherche de faveurs de nature sexuelle, excluant par la même les simples propos ou comportements à connotation sexuelle, fussent-ils répétés, non sous-tendus par ce dessein ; que, à l'inverse, la directive

Y... comme étant ses adjoints et que selon le chef comptable des SCI, M.

X..., directeur adjoint du travail et des transports dûment assermenté, et Mme A... font foi jusqu'à preuve contraire, et rien n'empêchait Loïc Y..., s'il voulait faire la preuve que des erreurs s'étaient

B..., chef adjoint du Centre administratif service juridique, contentieux et foncier, a procédé à la notification des procès-verbaux d'infraction et à leur transmission au parquet, alors qu'il n'avait

[C] a été engagé à compter du 5 août 1991 par la Société sucrière agricole de Maizy, devenue Union Sda puis Tereos Syral, en qualité d'ingénieur adjoint au directeur technique.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 17 SEPTEMBRE 2025 Le comité social et économique d'établissement de la direction

mois d'emprisonnement avec sursis, outre la privation des droits civils, civiques et de famille pendant trois ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que, Jean-Claude X..., adjoint

il y a un homme politique à Toulouse qui est adjoint au maire Philippe C...