AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 7 avril 2006), que Mme X... a effectué auprès du CNASEA un stage

[O] avait en première instance justifié posséder la somme totale de 222.806 €, la cour d'appel, qui a additionné les soldes des comptes comme s'ils étaient tous créditeurs, a dénaturé l'

X..., ès qualités, et la société BMI Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le chef du dispositif de l'arrêt du 26 juin 2012 « prononce l'admission à titre chirographaire de la créance de

X... constituait un fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte et que la société Lesieur ne justifiait pas par des éléments objectifs cette stagnation, sur une comparaison

seuls seront pris en considération (pour le classement fonctionnel)" ; que la cour d'appel qui écarte cette stipulation au prétexte que "Mme X... ne prétend (pas) à un avancement par l'effet de son admission

reconnaissait détenir ; alors que, selon le second moyen, d'une part, la nationalité française devait être reconnue à l'intéressé, soit en application de l'article 1er de la loi du 25 mars 1915 sur l'admission

X... ne prétend (pas) à un avancement par l'effet de son admission aux épreuves de qualifications professionnelles en mai 1989", a violé, par refus d'application, I'article 38 de la convention collective

AUX MOTIFS TOUT D'ABORD QUE « par son ordonnance du 13 janvier 2012, le juge commissaire ne s'est pas déclaré incompétent pour statuer sur la déclaration et l'admission de la créance de 158. 136 ¿ de la

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 novembre 2017.

X... a été condamné à payer à la société The Equitable Life assurance society of United States (le créancier) une certaine somme ; que, par jugement du 8 février 1990, le tribunal de grande instance de

mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 1er du premier Protocole additionnel

[T] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° U 21-14.936 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Stade olympique

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article L. 381-31 du code de la sécurité sociale, les détenus exécutant un travail pénal ou suivant un stage

originaux " du protocole ; d'où il suit qu'en jugeant " prématuré de se prononcer sur la recevabilité d'une action qui n'est en l'état qu'éventuelle et dont le fondement juridique est incertain à ce stade

saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur les cinquième et sixième moyens : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui se seraient pas de nature à permettre l'admission

- Joues Staff supprimé à 100 % pour 36. 471 francs HT, - Trappes staff pour 1. 385 francs HT ; que l'échange de ces courriers entre l'architecte et la société Sima établit que d'un commun accord, la prestation

n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal de l'employeur : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission

Vu les articles 1er du Protocole additionnel n° 1 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 723-11 et R. 723-37, 3°, du code de la sécurité sociale, ces deux

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 24 janvier 2019.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 octobre 2015.