Jean-Claude X..., demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire judiciaire de la liquidation judiciaire de la société Nord Sud, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de

que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Steve X... coupable des faits qui lui étaient reprochés ; "aux motifs que l'enfant (Jade) était entendue par les services spécialisés de la brigade de prévention

a répliqué devant la Cour internationale d'arbitrage par un refus de déférer à cette demande, en attirant explicitement l'attention de cette Cour sur le fait que l'action des demanderesses était constitutive

F..., la lecture du procès-verbal et l'analyse des disques révèle que le dépassement en cause ne concerne pas la journée du 15 octobre stricto sensu mais est établi sur la période comprise entre le 14

HOURDEAUX, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Y..., Me A... et Me Z... ayant eu la parole en dernier ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande

du Val de Marne a été saisie de trois demandes d'autorisation de licencier M.

la cour d'appel de Metz (audience solennelle), au profit de la société anonyme BRASSERIE GRUBER, dont le siège social est sis à Schiltigheim (Bas-Rhin), ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs

visionner les cassettes vidéo de surveillance n'est pas utile à la manifestation de la vérité, le prévenu ne contestant pas figurer sur lesdites cassettes ; qu'il convient par suite de rejeter cette demande

593 du Code de procédure pénale et des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt avant dire droit de la cour d'appel de Bastia du 12 janvier 1994 a rejeté l'exception de nullité invoquée par le demandeur

rendu le 16 septembre 2016 par la cour d'appel de Caen (1re chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Glaxosmithkline, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse

civiques, civils et de famille, 5 ans d'interdiction d'exercice de toute profession en relation avec la gestion immobilière, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande

. ; que s'agissant d'un étranger dont la carte de séjour temporaire était périmée depuis le 22 juin 1993, dont le récépissé de demande de carte de séjour n'était plus valable depuis le 10 avril 1994

R..., défendeurs à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

sur au moins un des bûcherons cité dans la prévention soit M.

PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs

prélèvements et analyses en vue d'apprécier l'efficacité de l'entretien et de la maintenance des circuits d'eau liés au fonctionnement du système de refroidissement. 24.5.2.7. – Si les résultats d'analyses

Selon ce texte, l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties. 6.

5 ans des droits énumérés à l'article 131-26, I°, 2° et 3° du Code pénal et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande

et à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail, de procéder à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent

Des mémoires en demande et en défense et des observations complémentaires ont été produits.