X... au remboursement d'un prêt consenti par la Société centrale de banque (la banque), qui s'était interdit d'accorder des prorogations de délai à l'emprunteur sans le consentement des cautions ; que

[C] s'est rendu caution. 2. Le 18 novembre 2011, la société [C] a été mise en redressement judiciaire, la procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 18 janvier 2013. 3.

[E] s'est rendu caution. 2. Le 18 novembre 2011, la société [E] a été mise en redressement judiciaire, la procédure étant convertie en liquidation judiciaire le 18 janvier 2013. 3.

31 juillet 2006, lui-même garanti par des actes de cautionnements régularisés les 26 et 30 juillet 2006, lesquels ne font aucune référence à leurs cautionnements du 31 décembre 2004 ; qu'en sa qualité

Banque nationale de Paris, actuellement dénommée BNP Paribas (la BNP) a consenti à la société Royal Saint-Jean un crédit "d'accompagnement" de 3 000 000 francs dont les consorts X... se sont portés cautions

X... , le 10 juin 1994 ; qu'au début de l'année 1998 celui-ci a sollicité de son bailleur la location d'un appartement plus grand et, une caution lui ayant été demandée, en raison de sa qualité d'étranger

Y... et X... à l'occasion de deux prêts et d'une ouverture de crédit en compte courant qu'elle avait consentis à l'EURL "le logis 7" a, après le dépôt de bilan de cette dernière, réclamé aux cautions le

contre une co-caution en contribution à la même dette cautionnée (ouverture de crédit de 6 000 000 francs souscrite par la SCI [2] auprès du [1]) et payée par la caution requérante à la banque créancière

Nicolas X..., sur le fondement d'un acte authentique, aux termes duquel celui-ci s'était porté caution des engagements pris par la société ; que M.

par acte du 2 janvier 1990, le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (le CEPME) a consenti un prêt à la société Sibelle (la société) dont le remboursement était garanti par le cautionnement

X... a garanties par son cautionnement solidaire ; que la société débitrice ayant été défaillante, puis placée en redressement judiciaire, la banque, après avoir déclaré sa créance, a poursuivi contre

Z... qui était également intervenu à l'acte de prêt s'est porté caution solidaire de M. Y... envers M.

En application de cette garantie de passif, la société Cofidis a assigné la CCML, la société Dexia et la société Belfius en paiement d'une somme comprenant notamment le montant du cautionnement pénal,

Le juge du fond, qui statue dans l'instance en paiement opposant le créancier à la caution du débiteur principal à l'égard duquel a été ouverte une procédure collective, ne fait pas application de l'article

X... d'un cautionnement de 10 000 euros, que le 1er septembre 2017, M. X... a interjeté appel ; Attendu que, pour déclarer le recours de M.

X... au titre de sa caution pour ce prêt avait été retirée du fait de la confusion de patrimoine entre la SCI et M.

selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2004), rendu en matière de référé, que par acte du 14 avril 1999, la Banque nationale de Paris (la banque) a consenti à la société Adeli (la société) un prêt cautionné

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, (Montpellier, 3 octobre 1991), que, par acte sous seing privé du 25 août 1977, les époux X... et les époux A... de la Clergerie se sont rendus cautions

X... s'est porté caution des engagements d'une société envers la Banque nationale de Paris, devenue BNP Paribas (la banque) ; qu'après la liquidation judiciaire de la société, la banque a assigné la

du 1er mars 1984, devenu l'article L. 313-22 du Code monétaire et financier, une disposition d'imputation des paiements opérés par le débiteur principal, concernant seulement les rapports entre la caution