AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

CHAUVIN, président Arrêt n° 329 FS-P Pourvoi n° D 19-25.563 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Dumez France, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mediascore food, société à responsabilité limitée, dont le siège est

de président Arrêt n° 219 F-D Pourvoi n° X 17-26.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 18 septembre 2001), que la Direction

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Adir et compagnie du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLEE PLENIERE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 25 juillet 2002 ayant dit qu'il

"aux motifs que la preuve de la publication de ces textes ne conditionne pas la validité des poursuites et il appartient à la prévenue, pour se soustraire à cette opposabilité et échapper à l'application

N..., inspecteur du recouvrement à l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine, à la date d'établissement de ladite lettre et la mention bien lisible du prénom, du nom et de la fonction exercée par le signataire ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

l'existence de l'infraction dont la preuve est recherchée ; au vu des constatations et des investigations déjà effectuées, il s'avère nécessaire pour rechercher les preuves des infractions, outre au domicile

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 7 avril 2005), rendu en matière de référé, que la société

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

La société Ernst & Young fait grief à l'arrêt d'écarter la fin de non-recevoir et de la condamner à payer à M.

FROUIN, président Arrêt n° 662 FS-P+B Pourvoi n° B 16-11.588 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

L'arrêt énonce ensuite que la qualification de prix excessif peut résulter du constat que le prix considéré est sans rapport raisonnable avec la valeur économique de la prestation fournie, au regard non