d'en arrêter l'exécution provisoire ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Y... fait grief à l'ordonnance d'avoir déclaré irrecevable sa demande alors, selon le moyen, que le premier président

; qu'ayant interjeté appel de cette décision, la société Thyssen ascenseurs a demandé à un premier président d'arrêter l'exécution provisoire dont ce jugement était assorti ; Attendu que la société

LES HAUTES TERRES a échoué à obtenir l'arrêt de l'exécution provisoire attachée à cette décision ; que les arguments ou moyens invoqués par une partie dans ses écritures ne sont en rien de nature à motiver

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que MM.

qu'enfin, la poursuite par la société EAIG d'une saisie attribution des comptes de la société Maidis pratiquée le 23 décembre 2020, suite au rejet, par ordonnance du 3 décembre 2020, de la demande d'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que par arrêt du 30 juin 2005, la cour d'appel de Lyon, a débouté de son appel

ailleurs, compte tenu du sens de la décision ci-après que :- la société Fée Broca ayant pris possession des lieux le 23 octobre 2012, en vertu du jugement du 21 juin 2012 dont, au demeurant, la demande d'arrêt

majeure ; que les raisons invoquées ne le concernent pas personnellement mais sont le fait d'une personne tierce au contrat de bail, en l'espèce sa mère, dont l'âge et l'état de santé ont justifié l'arrêt

; que les époux X... ont fait appel et demandé au premier président de la cour d'appel d'arrêter l'exécution provisoire ordonnée ; Attendu qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir accueilli cette

Y... ayant été déclaré coupable de blessures involontaires sur la personne de Mme B..., un jugement statuant sur l'action civile a condamné, in solidum, avec exécution provisoire, Mme A..., civilement

que pour arrêter l'exécution provisoire de cette décision, le premier président retient que l'ordonnance de référé tranche des difficultés d'exécution de jugements définitifs et qu'en raison de sa nature

X... et la SCI Résidence Philippe Auguste (la SCI), ont demandé à un premier président d'arrêter l'exécution provisoire d'un jugement d'un tribunal de grande instance qui avait validé la saisie-arrêt pratiquée

au premier président d'arrêter l'exécution provisoire en invoquant notamment une violation des droits de la défense; Attendu, selon le moyen, qu'il est fait grief à l'ordonnance d'avoir débouté le

de l'exécution provisoire attachée au jugement déféré ; que par ordonnance du 10/ 7/ 2007 confirmée par arrêt du 27/ 212008, le président du tribunal de commerce de Paris a désigné un mandataire ad hoc

268 037, 75 francs, avec intérêts au taux légal à compter du 4 mai 1987 ; qu'après avoir interjeté appel de ce jugement, la société Boiro Nobel a demandé au premier président de la cour d'appel d'arrêter

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 524 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, lorsque l'exécution provisoire

Elle soutient ainsi que maître D... a été chargé de deux procédures : l'appel et l'arrêt de l'exécution provisoire.

jugement n'étant pas assorties en conséquence de l'exécution provisoire, pour en déduire que l'exécution provisoire prononcée par le jugement est limitée et non pas générale ; Qu'en statuant ainsi,

000 euros ; que les difficultés économiques ont perduré en 2014 et 2015 tel que le démontre l'ordonnance rendue par le Premier Président de la cour d'appel de Lyon le 15 avril 2015, lequel a ordonné l'arrêt

provisoire : *facture du 2012 09 03 du 17 septembre 2012 d'un montant de 1.200 euros HT avec la mention procédure arrêt exécution provisoire premier président cour d'appel de Rennes réception assignation