tentative de vol avec violence, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6 3 a, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

commission dudit vol aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

409, 410 et 593 du Code de procédure pénale, 6. 1, 6. 2 et 6. 3 d de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, violation des droits de la défense ; " en ce que

575, alinéa 2, 6 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 6-3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

avec sursis, 150 000 francs d'amende et a prononcé l'interdiction d'utiliser l'installation; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

était demandé de constater que le juge des libertés et de la détention n'avait pas statué sur la demande de renvoi dans son ordonnance, s'est déterminée par des motifs inopérants en violation des articles

6 de la Convention européenne des droits de l'homme.

le procureur général près la Cour de cassation, porte-t-il atteinte aux droits de la défense, aux principes de l'égalité des armes et du contradictoire, au droit à un recours effectif, au sens des articles

droit de conserver ou d'obtenir un permis de chasser pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles

organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

172 du Code de procédure pénale, et de l'article 6-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aux termes duquel tout accusé doit pouvoir disposer

Me Goeau Brissonnière, avocat à la cour d'appel de Paris, d'assister son client à l'audience, de sorte que les droits de la défense s'en sont nécessairement trouvés lésés et que les dispositions de l'article

condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

6- 3a de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et de l'article 344 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas du procès-verbal des débats que l'arrêt

; qu'il souligne la dissymétrie des droits de la défense entre l'instruction préparatoire et l'enquête préliminaire, source selon lui d'une inégalité de traitement des justiciables en violation de l'article

6 1, 6 3 et 9 de la Convention européenne des droits de l'homme, 304, 313, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble la liberté de pensée, de conscience et de religion ; "en ce qu'il résulte

cour d'appel de REIMS, en date du 21 juillet 1994, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnels produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article

qui, pour exhibition sexuelle, l'a condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

2018, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 avril 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article