700 du code de procédure civile.

de 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Cet arrêt indique dans son dispositif : « en application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Technique énergie atomique - Technicatome et à payer à M.

X... les sommes qui lui ont été attribuées à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le

A... et la société A... la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive et celle de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt retient

au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Aux motifs que l'article 700 du code de procédure civile dispose : « comme il est dit au I de l'article 75 de la loi n°91-647 du 10 juillet

700 du code de procédure civile ; 1° ALORS QUE l'article 700 du code de procédure civile n'a pas pour objet de sanctionner la faute résultant de la résistance abusive d'une partie ; qu'en recourant

par lui en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il convient de compléter la décision du 16 mai 2012 ; PAR CES MOTIFS : Complétant le dispositif de la décision n° 10281

-Y..., a rejeté ses demandes de prestation compensatoire et de dommages-intérêts ainsi que les demandes formées par les deux parties au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Attendu que

X... a déclaré par mention à l'acte de désistement renoncer à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Clinique de l'Alliance de son désistement

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande du syndicat des copropriétaires du [...]                      

Y... la somme globale de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il y a lieu de la réparer en mentionnant que seul M.

700 du code de procédure civile. 2.

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 1.

[Y] à payer aux sociétés La Foncière des fougères et Alyze finance la somme de 3 000 euros à chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors que ces sociétés, représentées par le même

et Mme [K] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, alors qu'ils ont obtenu la cassation de l'arrêt attaqué ; Qu'il y a lieu de rectifier l'arrêt ; PAR CES

[G] de son désistement de pourvoi ; Constate la renonciation de la demande formée par la société Cmj Holdings au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Dit n'y avoir lieu à application

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête déposée le 5 février 2009 ; Vu l'arrêt n° 889-FS-D rendu

F..., en application de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à Mme O... la somme de 3 000 euros. 2. Il y a lieu de réparer cette erreur.

PAR CES MOTIFS, la Cour : RECTIFIE l'arrêt n° 10042 F du 11 janvier 2023 ; REMPLACE « En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.