[C] [W], né le 26 mars 1982 à Douala au Cameroun, n'est pas Français ; - ordonné la mention du présent arrêt conformément à l'article 28 du code civil ; 1) ALORS QUE le juge doit, en toutes circonstances

de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que le salarié qui avait travaillé jusqu'en mars 1982 pour le compte de la société Géorservices sur un forage de la société ELF au Cameroun

années 1998 à 2001, ainsi que des frais de poursuite de 1 472, 42 E ; que Mme X...a formé une double contestation, par opposition régularisée le 30 septembre 2008 auprès de la Trésorerie de Nantes Cambronne

Selon l'association Survie, ces chiffres seraient en deçà de la réalité, Le groupe assure ainsi posséder 9000 ha de palmiers à huile et d'hévéas au Cameroun, là ou l'association Survie en comptabilise

(Delmas-Vieljeux) le transport maritime de tubes métalliques que la société Elf Paris lui avait demandé de faire acheminer de Dunkerque et de Rouen sur Douala (Cameroun) ; que les marchandises ont été

assistance) domicilié ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la société Générale des travaux métalliques (GETRAM), 2 / la Société nationale des hydrocarbures (SNH), dont le siège est ..., (Cameroun

Gérard XB..., demeurant BP 304 à Douala (Cameroun), 43 / de M. Michel XN..., demeurant ..., 44 / de M. Daniel R..., demeurant ..., 45 / de M. Robert O..., demeurant ..., 46 / de M.

de l'article 311-14 du code civil, la filiation est régie par la loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l'enfant, soit la loi camerounaise, retient que l'article 340 du code civil du Cameroun

retraite complémentaire AGIRC les compléments de rémunération qui lui ont été versés avec sa rémunération perçue en France au titre de ses séjours en Irak du 7 avril 1981 au 30 septembre 1983 et au Cameroun

Qu'ainsi, même si de février 1982 à février 1984, Monsieur X... a travaillé pour la société Douai'air au Cameroun, il y a exercé pour le compte des Hôtels Méridien ; que ceci est d'ailleurs établi par

1 du code du travail à la SAS Logistiques Ladoux devenu SAS Olano Ladoux (appartenant au groupe Olano) qui est donc l'employeur de ce salarié depuis le 1er janvier 2006 ; (que pour sa part) la SAS Cambronne

X..., ressortissant camerounais, a demandé l'asile en France à sa descente d'un avion en provenance d'un pays étranger ; qu'une ordonnance du président d'un tribunal de grande instance a autorisé le maintien

Edouard N..., demeurant 14 Cité du Suy, rue Serge Clergeot à Cambronne-Lès-Ribecourt (Oise), 2°) de M. Patrice XW..., demeurant ... (Oise), 3°) de M.

X... a été engagé par la société Sical le 1er septembre 1970, qu'il a travaillé au sein de la société Sivem de 1982 à 1990, avant de rejoindre la société Plasticam au Cameroun, filiale de la société Sical

SOCIETE GEORGES DARAS (SOCIETE DARAS), PRIS CHACUN EN SES TROIS BRANCHES ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 27 JANVIER 1978), UN LOT DE GRAINES D'ARACHIDE, EN PROVENANCE DU CAMEROUN

Jean-Luc X..., demeurant à Douala (Cameroun), 3°/ de Mlle Lydie X..., demeurant à Evreux (Eure), ..., 4°/ de la société anonyme X... , dont le siège est à Evreux (Eure), ..., prise en la personne

condition, de la langue française, dont le niveau et les modalités d'évaluation sont fixés par décret en Conseil d'Etat" ; Considérant que Mme Marie, Madeleine D...            , née à Nkongsamba (Cameroun

Eric X..., étant rappelé que les enfants n'ont même pas été portés au livret de famille et n'ont pas été mentionnés dans la procédure de divorce, et sont restés au cours du mariage au Cameroun, une unique