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1 280 résultats pour « candidature d'une société à responsabilité limitée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110748

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

X..., domicilié [...] , 2°/ la société X... fruits et légumes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01036

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

de[Localité 1] de la société Moy Park France (la société), M.

Source officielle
CC

comm

613721eccd580146773f8c2f

Cassation

5 octobre 1993

5 octobre 1993

Guy X..., domicilié à Niort (Deux-Sèvres), ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Brie Investissement, dont le siège social est à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10157

Cassation

12 février 2016

12 février 2016

, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Geos, société par actions simplifiée, 2°/ la société Geos France, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201003

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

[O] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Allo express multi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° N 21-15.528 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5845c

Cassation

18 octobre 1994

18 octobre 1994

X..., qui assume des responsabilités dans chacune de ces filiales ", pour relever ensemble la société FFC audit et conseil et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00056

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Aldi Beaune, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat CGT Union locale, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFTC UD CFTC Côte-d'Or, dont le siège est [...] ,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01866

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom , 10 juin 2008), que M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10451

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

Le Jardin d'Horus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] société en liquidation judiciaire, représentée par son gérant M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO01250

Cassation

7 décembre 2010

7 décembre 2010

Emmanuel et Edmond X... ont cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Clodis, exploitant un fonds de commerce d'alimentation, à M. Z... et à Mmes A... et B...

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b682

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

A RESPONSABILITE LIMITEE EXCLUENT CETTE INTERPRETATION, MAIS QU'IL EN EST NECESSAIREMENT AINSI PUISQUE CES FORMALITES N'ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LA FORMATION DU CONTRAT, QU'AU SURPLUS, CONSIDERER L'ACCEPTATION

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301226

Cassation

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Christian E... lors de sa candidature, qui était facultatif pour les candidats ; qu'il ne résulte pas de ces faits la preuve d'un favoritisme dont aurait bénéficié M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

La société Yvetodis s'explique encore sur une candidature au poste de service après- vente et du coffre exprimée par lettre du 17 janvier 2013, produisant un tableau détaillé de candidatures reçues

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comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10507

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Prestige international diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                    , 2°/ M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02135

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aldi Reims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01194

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

X... a été recruté le 23 mai 1977 par la société Mefran, aux droits de laquelle vient la société Altrad équipement, en qualité de soudeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00110

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

..., épouse X..., domiciliés tous deux [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00580

Cassation

24 juin 2026

24 juin 2026

Pack sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10578

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

n° 10578 F Pourvoi n° D 15-23.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300343

Cassation

20 avril 2022

20 avril 2022

[N] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la société IG2P, société à responsabilité

Source officielle

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