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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110748
5 décembre 2018
X..., domicilié [...] , 2°/ la société X... fruits et légumes, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 février 2017 par la cour d'appel de Montpellier (
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01036
22 septembre 2021
de[Localité 1] de la société Moy Park France (la société), M.
comm
613721eccd580146773f8c2f
5 octobre 1993
Guy X..., domicilié à Niort (Deux-Sèvres), ..., 4 / de la société à responsabilité limitée Brie Investissement, dont le siège social est à Brie-sous-Matha (Charente-Maritime), défendeurs à la cassation
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10157
12 février 2016
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Geos, société par actions simplifiée, 2°/ la société Geos France, société à responsabilité limitée, ayant toutes deux
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201003
15 septembre 2022
[O] [K], domicilié [Adresse 4], 2°/ la société Allo express multi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° N 21-15.528 contre l'arrêt rendu
6079d34e9ba5988459c5845c
18 octobre 1994
X..., qui assume des responsabilités dans chacune de ces filiales ", pour relever ensemble la société FFC audit et conseil et M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00056
16 janvier 2019
Aldi Beaune, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ au syndicat CGT Union locale, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFTC UD CFTC Côte-d'Or, dont le siège est [...] ,
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01866
23 septembre 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom , 10 juin 2008), que M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10451
9 octobre 2019
Le Jardin d'Horus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] société en liquidation judiciaire, représentée par son gérant M.
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01250
7 décembre 2010
Emmanuel et Edmond X... ont cédé l'intégralité des parts sociales composant le capital de la société Clodis, exploitant un fonds de commerce d'alimentation, à M. Z... et à Mmes A... et B...
6079d67d9ba5988459c5b682
3 avril 1973
A RESPONSABILITE LIMITEE EXCLUENT CETTE INTERPRETATION, MAIS QU'IL EN EST NECESSAIREMENT AINSI PUISQUE CES FORMALITES N'ONT AUCUNE INCIDENCE SUR LA FORMATION DU CONTRAT, QU'AU SURPLUS, CONSIDERER L'ACCEPTATION
civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301226
13 octobre 2010
Christian E... lors de sa candidature, qui était facultatif pour les candidats ; qu'il ne résulte pas de ces faits la preuve d'un favoritisme dont aurait bénéficié M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00351
22 février 2017
La société Yvetodis s'explique encore sur une candidature au poste de service après- vente et du coffre exprimée par lettre du 17 janvier 2013, produisant un tableau détaillé de candidatures reçues
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10507
6 décembre 2017
Prestige international diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02135
23 novembre 2016
, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Aldi Reims, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la cour
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01194
26 juin 2013
X... a été recruté le 23 mai 1977 par la société Mefran, aux droits de laquelle vient la société Altrad équipement, en qualité de soudeur ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de plusieurs demandes
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00110
7 février 2018
..., épouse X..., domiciliés tous deux [...] , contre l'arrêt rendu le 27 mai 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la société
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00580
24 juin 2026
Pack sécurité, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société BCM, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10578
21 juin 2016
n° 10578 F Pourvoi n° D 15-23.454 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE
ECLI:FR:CCASS:2022:C300343
20 avril 2022
[N] [J], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Promotion Pichet, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], venant aux droits et obligations de la société IG2P, société à responsabilité
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