Pour l'exercice de son activité, la société G7 a recours à une filiale du groupe auquel elle appartient, la société Info Service Center, devenue Serenis Grand Est (la société Serenis), qui exploite un

Roland Y... du chef notamment de violences aggravées, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 octobre

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 2004), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 15 mai 2002, pourvoi n° 00-15.102), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine Centre

de produit, chef de projet SI, technico-commercial, responsable assurance qualité, responsable achats, juriste, concepteur, contrôleur de gestion, responsable des chefs d'équipe en centre d'appels » ;

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1989 à 1991, l'URSSAF a, d'une part, estimé que l'activité des jeunes admis dans le centre

vente a désigné le 6 avril 2004 Mme X... en qualité de déléguée syndicale centrale de la société Darty Provence Méditérranée ; que la société a contesté cette désignation en faisant valoir que les centres

X... en tant que représentant syndical au COMET de Saclay, alors, selon le moyen : 1 / que le délai de contestation court à compter de la désignation du représentant syndical au chef d'entreprise ;

XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE CENTRES

Tidiane, demeurant ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1986 par la cour d'appel de Paris ( 21e chambre, section A), au profit de la Société PARIS Centre Voyages, dont le siège est à Paris

Leclerc, d'autre part d'une société ABS, mis à la disposition de la société Univerdis, chargés de la sécurité de ce centre commercial, puis d'une enquête judiciaire, la société Univerdis et le gérant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Suez RV centre

X... a été engagé le 10 novembre 1986 par la Coopérative des agriculteurs de la Vienne, aux droits de laquelle vient la coopérative Groupe Centre Atlantique, en qualité de chef de service recherche et

de stationnement irrégulier en zone de stationnement payant ; "aux motifs que l'arrêté querellé est particulièrement motivé, notamment en fonction de la spécialité du centre ville d'Aix-en-Provence

(Val-de-Marne), 8°) de la société Renaudat Centre, dont le siège est ...

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2004), que le liquidateur de la société civile immobilière Bourg La Reine centre

, est intervenue à l'instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Midi centre fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande tendant à faire écarter les conclusions déposées par la société

des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a, rejetant la demande de renvoi du prévenu pour cause médicale, examiné l'appel et confirmé le jugement entrepris déclarant X... coupable du chef

Farouk Y..., demeurant à Cayenne (Guyane Française), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1984 par la cour d'appel de Fort de France siégeant à cayenne, au profit du Centre national d'études

Jean-Claude Le X..., directeur régional à Nantes, chef de la brigade interrégionale d'enquêtes des régions Bretagne, Pays de Loire, Poitou-Charentes et Centre, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt