Cette convention de forfait ne se réfère à aucun accord d'entreprise. La convention collective nationale Syntec est, de façon générale, visée au contrat de travail.

de travail ; qu'en se bornant à retenir, pour lui imputer à faute la prise d'acte de la rupture, que la Société EXPRESSO COURSES a manqué à la règle de la visite médicale d'embauche sans relever aucune

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er novembre 1997 par la société Lidl (la société) en qualité d'employée de libre-service

[W] [V], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet B), dans le litige l'opposant à la société Chronofeu

, statut cadre, niveau IX échelon A par la société Salavert les domaines Bernard (SLDB), filiale du groupe Boisset, aux droits de laquelle vient par suite de fusion-absorption la société Famille des grands

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

conditions de fait dans lesquelles est exercée la prestation de travail ; qu'en se bornant à relever d'une part que le directeur technique de la société BSA et d'autres cadres de cette société, étaient

Y... en comptabilité - procès-verbal de réunion extraordinaire du comité d'entreprise du 17 juillet 2007 pour délibérer sur le projet de licenciement de M.

Le 16 janvier 2024, le représentant légal de la société [7] a déposé plainte à l'encontre de Mme [W] [T] épouse [P], responsable comptable et administrative de la société, pour des détournements de fonds

X... a été engagé le 7 octobre 1996 en qualité de chef de groupe commercial par la société Girosport, entreprise du groupe Jean-Claude Darmon ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération fixe

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait condamné la société TRANSPORTS PAUL PACQUET à payer à Monsieur X... diverses sommes

BTP a été immatriculée au registre du commerce des sociétés de Basse-Terre le 14 janvier 1997 et que l'objet social de cette société est le bâtiment et les travaux publics et toutes activités annexes ou

à la société Aurilis Group, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

et que l'argumentation de la demanderesse, fondée sur le mode de fonctionnement de la société Eco- Emballage, est inopérante, dès lors que les pratiques de cette société ne sont pas imposées par la réglementation

La relation de travail relève de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 13-19.424 et F 13-19.423 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 12 avril 2013), que

[D] [C], domicilié [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 9 septembre 2014 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Equator, société par actions simplifiée

concurrente de la société Total ; que de même sous couvert de préserver sa marque, d'unifier son réseau et de prêter assistance aux membres du réseau, la société Total encadre de fait très fortement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre la société Hewlett Packard France hors de cause ; Attendu

[J] [U], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 septembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Pharmacie [P]-[H], dont