AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze septembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

septembre 1976 au grand séminaire, a demandé à la Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (la Cavimac) un relevé de situation incluant ses deux périodes d'activités religieuses comme

pénal 1382 et 1383 du Code civil, 2, 3, 480-1, 591 et 513 du Code de procédure pénale, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné Mauricette Z..., épouse A..., solidairement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Jean-Claude A... qui la conduit avec comme passager M.

des pensions civiles et militaires de retraite, dans sa rédaction issue de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003, 1382 du code civil, 29 de la loi du 5 juillet 1985, 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juillet deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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, un an pour le service militaire, deux ans pour l'objection de conscience, la cour d'appel a violé par fausse application le principe d'égalité et l'article 14 de la Convention européenne des droits de

du code de la santé publique ; qu'aux termes des dispositions des alinéa 1 à 3 de l'article L. 234-9 du code de la route, "les officiers de police judiciaire de la gendarmerie ou de la police nationale

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Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, M. Maron, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.