CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

561 résultats pour « compatibilité d'un contrat de travail avec un mandat social »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10159

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

la société BTSG 2, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , en la personne de M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210aa

Cassation

4 septembre 2002

4 septembre 2002

Management, soit directement sur le compte de la société X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00468

Cassation

23 septembre 2020

23 septembre 2020

A... qui ne verse pas aux débats de courriers dans lesquels il aurait mis en cause son travail. Il se déduit de ces éléments que la comptabilité de la société dont M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10329

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

Hominis, a confié à la société CHD Lorgec une mission sociale, comptable et de présentation des comptes annuels de l'entreprise et de la société Interim 21 à compter du 1er février 2010 jusqu'au 31 décembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01102

Cassation

29 septembre 2021

29 septembre 2021

En conséquence, la prise d'acte de la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CC

cr

613725fccd580146774220f9

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

enregistrée ultérieurement en fonction de telles bases ; qu'il s'agit là d'une comptabilité manifestement irrégulière ne donnant pas une image fidèle de la société ; "1 ) alors que l'absence des seuls

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10504

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

cessionnaires du contrat de courtier-mandataire de la société Syjalain.

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc84

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

générale de la société et que dès lors, en se bornant à déduire l'existence d'un mandat des seules fonctions de président exercées par X..., l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale à sa décision

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01590

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

X... dans le cadre de son contrat de travail, mais de la gestion diverse et courante de la Société STERLING QUEST ASSOCIATES par son représentant ; que faute pour la Société STERLING QUEST ASSOCIATES de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01426

Cassation

5 juin 2012

5 juin 2012

la société Montfavet et dont le contrat de travail a été transféré à la société Ludic au mois de juin 2004, a été licenciée le 29 juin 2004 pour motif économique ; Attendu que la salariée fait grief

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00874

Cassation

28 mars 2012

28 mars 2012

Stéphane B... a pu obtenir communication des pièces qu'il produit, pièces qui seraient sorties de la comptabilité d'une société dont il n'est pas le gérant, même si la société qu'il dirige en est actionnaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02552

Cassation

5 décembre 2012

5 décembre 2012

, impose que soit constatée la fictivité de la société qui a initialement conclu un contrat avec le distributeur de carburant et dont les gérantes prétendent relever du champ d'application des articles

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d21

Cassation

29 janvier 1998

29 janvier 1998

de travail, à affirmer que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101145

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

a retrouvé du travail en qualité de comptable pour la société Arcadie, puis a été en congé maternité du 25 septembre 1995 jusqu'au 31 décembre 1995, a travaillé à nouveau pendant toute l'année 1996 ;

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10758

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

dispose : "le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié ou d'un commun accord ( )" ; que la démission, rupture du contrat de travail à la seule

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00046

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Aux termes de l'article L.1226-7 alinéa 1 du Code du travail : Le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail, autre qu'un accident de trajet, ou d'une maladie professionnelle, est suspendu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10453

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Y..., alors sans emploi, cumulait des allocations de l'Assedic et une rémunération qu'il s'octroyait dans la société FBP, alors qu'il n'était titulaire d'aucun mandat social, ni d'un contrat de travail

Source officielle
CC

cr

6137267bcd58014677425e60

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

personne qui, sans mandat social, a exercé une activité effective de gestion et de direction de la société ; qu'en se bornant à relever que Patrick X... était à l'origine de la création de la société Ediprom

Source officielle
CC

civ2

Sur la recevabilité du pourvoi, en tant que dirigéc/M. B

ECLI:FR:CCASS:2018:C201297

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Robert X..., la société civile immobilière Bureaux AGO, la société civile immobilière [...] et la société civile immobilière les bureaux d'Armor ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02678

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

comme elle y était invitée, si l'autorisation de licenciement ayant été donnée pendant une période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail, le licenciement ne pouvait

Source officielle

Page 19 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.