La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

Jacque L., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1989 par la cour d'appel de Caen (3e chambre civile), au profit de Mme Claire R., épouse de M.

Sommer, épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse de Crédit mutuel du Rhin,

Antoine X..., 2°/ la société Crédit industriel et commercial Nord-Ouest, société anonyme, dont le siège est [...]                              , défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi principal

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

qu'il doit alors soumettre au demandeur, seul présent à l'instance, sous peine de violer le principe du contradictoire ; que le tribunal a estimé qu'il n'est établi que le défendeur ait succédé à Mme

François Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1998 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre civile), au profit du Crédit du Nord, société anonyme, dont le siège est ...,

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Y..., hypothéquée au profit de la banque ainsi que la somme de 60 000 francs et 400 000 francs à la suite de la vente du fonds de commerce, nanti au profit de la banque ; qu'en ne prenant pas en compte

La société CVML fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de M.

au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; MM.

La société Neximmo 68 a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation

publics (SMABTP), dont le siège est ..., 2 / la société Santerne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1998 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre, 1re section), au profit

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

à la cassation ; La société Sésame patrimoine a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation. M. [X], demandeur au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

la SCCV Brise marine de toute condamnation prononcée à son encontre au profit de la société Veolia eau - Compagnie générale des eaux ; AUX MOTIFS PROPRES QU' il ressort des pieces produites que le

comptable, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

A... défendeurs au pourvoi n° 18-12. 450 ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal n° 18-12.249 invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation