totale (ITT) pour les contrats Soficim et Crédit Universel et la garantie incapacité temporaire partiel (IPP) pour le contrat Soficim et le contrat de découvert Crédit lyonnais ; Sur le premier moyen

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 7 juillet 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation des bateaux et des établissements flottants

n'ont aucun fondement réel et sérieux pour la raison et que la ou les personnes visées par cette mesure font partie des états du personnel pour l'exercice suivant de 1985 ; Mais attendu qu'ayant constaté

[F] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 21-20.915 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant à la société Serdis

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4e chambre, en date du 25 janvier 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé

Jacqueline épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 4 décembre 1997, qui les a condamnés, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation

Y... occupait un emploi par nature temporaire satisfaisant aux conditions légales posées, la nature et la temporalité du travail apparaissant déterminants.

Nicole, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2001, qui, pour banqueroute, a condamné le premier à 2 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis

, la locataire doit rembourser à la bailleresse la totalité des impôts, taxes et prestations de toute nature, même foncière ou temporaires, qui pourront grever les lieux loués de manière que le loyer soit

, la cour d'appel énonce "qu'il n'est nullement établi" que des emplois de cette nature étaient disponibles, cependant que c'était à l'employeur de rapporter la preuve de l'impossibilité d'affecter M.

constitue pas une contribution au financement d'un régime de prévoyance instituant des garanties complémentaires au profit des salariés ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'à la suite d'un contrôle

à durée déterminée lorsqu'il est d'usage constant de ne pas recourir à un contrat à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

un examen concret des pièces saisies et ne saurait se borner à apprécier la régularité du cadre formel des saisies litigieuses ; qu'ainsi, le juge est désormais tenu d'exercer un contrôle concret de proportionnalité

temporaire satisfaisant aux conditions légales posées, la nature et la temporalité du travail apparaissant déterminants.

Y... occupait un emploi par nature temporaire satisfaisant aux conditions légales posées, la nature et la temporalité du travail apparaissant déterminants.

de pourvoir un emploi par nature temporaire ; Attendu que, pour requalifier les différents contrats de travail à durée déterminée liant l'AFAN à chacun des salariés susnommés en un seul et même contrat

de pourvoir un emploi par nature temporaire; Attendu que, pour requalifier les différents contrats de travail à durée déterminée liant l'AFAN à chacun des salariés susnommés en un seul et même contrat

Manualis pour avoir de la main d'oeuvre, des employés de la société Pala présents lors du contrôle du 17 juillet 2008 et de M.

[X] [B], domicilié [Adresse 1], agissant en qualité de directeur de la direction technique France Orange village, contre l'arrêt rendu le 9 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6

Il est donné acte à la société France télévisions du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme [V]. Faits et procédure 2.