LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. Goudet, Combes, Zakine, Hanne, conseillers ; M.

plaidoirie de Me Benoit, avocat du prévenu A..., ont été entendus M.

écritures ceux qu'elles avaient éventuellement présentés ou invoqués ; Attendu, en second lieu, que la cour d'appel a ajouté qu'en admettant qu'elle doive y voir l'allégation d'un défaut de cause au

MENTIONNE QUE ME GIUDICELLI AYANT DEMANDE, AU NOM DE L'ACCUSE Y..., A REPLIQUER A L'AVOCAT GENERAL QUI AVAIT PARLE AUPARAVANT, LE PRESIDENT LUI A REFUSE CE DROIT ET A CLOS LES DEBATS ; " ALORS QUE L'ACCUSE

U... a interjeté appel du jugement rendu par un tribunal des affaires de sécurité sociale qui a rejeté sa demande de majoration complémentaire de pension vieillesse ; que la Cour de cassation (2e Civ,

Chaumont, avocat général, et après débats en l'audience publique du 10 mars 2020 où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen

" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate que faisant droit à la demande du conseil de X..., le président de la cour d'assises, a en vertu de son pouvoir discrétionnaire, procédé à l'audition

en l'audience publique du 23 janvier 2024 où étaient présents Mme Martinel, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen, Mmes Grandemange, Vendryes,

[K], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 janvier 2023 où étaient présents M. Pireyre, président, M.

Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.

a fait le rapport de l'affaire, puis la cour a entendu le médecin expert en son avis ; qu'à l'issue des débats, la cour s'est retirée et a délibéré de l'affaire conformément à la loi avant de rendre son

de la violation de l'article 310 du Code de procédure pénale, du principe de l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce que le président a, au cours des débats, fait circuler auprès des

PATERNITE FAITE, A SON PROFIT PAR MARCEL A..., DECEDE LE 9 JANVIER 1961, LA DECISION A ETE RENDUE APRES QUE LES DEBATS AIENT EU LIEU A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 JANVIER 1963 AU COURS DE LAQUELLE ONT ETE

La société Klekoon en a vainement sollicité le paiement puis a assigné la société Dom électrique devant un tribunal de commerce qui l'a déboutée de sa demande.

Bergeret, président, a entendu les plaidoiries dans les conditions prévues à l'article 786 du nouveau Code de procédure civile et a fait rapport en délibéré à MM.

des impôts, en sa plaidoirie, qu'à l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré ; que le président a annoncé que l'arrêt serait rendu le 4 août 2016, date à laquelle le président

DU CONSEIL NE PERMETTRAIT PAS DE VERIFIER SI LE MINISTERE PUBLIC A ETE ENTENDU DANS LES MEMES FORMES ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU DEBATTRE EN CHAMBRE DU CONSEIL DE LA DEMANDE

, après présentation du rapport par le président, ont été entendus Me Vergoz, avocat en sa plaidoirie pour la partie civile, Me Jean-Jacques Morel, avocat en sa plaidoirie pour les prévenus X..., Y...,

Y... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, que, d'une part, la preuve du caractère légitime du licenciement n'a pas été débattue devant le juge prud'homal lequel n'avait

X... au paiement d'une certaine somme ; que le Tribunal a accueilli partiellement la demande ; que saisie par M.