Pascal X... coupable du délit de contrebande par soustraction en cours de transport de marchandises destinées à l'exportation et le délit d'exportation sans déclaration de marchandises sous douanes ainsi

coupables ; "1 ) alors que ni l'un ni l'autre des deux prévenus n'ont jamais été confrontés avec les témoins à charge, en dépit de leurs demandes lors de l'instruction et leur contestation formelle

Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NANCY, en date du 24 novembre 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et violences aggravées

de feu avaient été échangés; qu'en cours d'instruction, les témoins confirmaient la présence des trois hommes devant la caravane, maintenaient qu'X...

Daniel Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 22 juin 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises sous l'accusation de meurtre et tentatives

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt décembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Louis, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 24 juin 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Françoise, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 21 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'abandon de famille

a constaté que lui était présenté, sous scellé, un courrier signé par Loïk Z...

Jackie, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 18 mai 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'ORNE sous l'accusation de viols aggravés ;

d'instruction, M.

Jacques X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 24 janvier 2018, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vol aggravé, vol aggravé en

, l'inculpé avait maintes fois réclamé à être confronté avec des témoins essentiels dont les déclarations constituaient les seules charges pesant à son encontre, ces demandes légitimes étant systématiquement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

en novembre 1996 ; que rien ne permet de mettre en doute la sincérité des déclarations de trois voisins " immédiats " du prévenu (C..., D..., A...), qui, constatant, au cours de l'été 1996 des travaux

Marie-Elisabeth, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 27 mai 1994, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises de SEINE-ET-MARNE sous l'accusation de complicité de viols

U..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 4 mars 2014, qui, dans l'information suivie contre M. C...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

de témoins recueillies pendant l'instruction et le mettant en cause et notamment avec celles de Christophe J..., seul témoin à avoir prétendu reconnaître le prévenu après confrontation (D 597), la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport