AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val de Marne, dont le siège est

d'un expert mais que celui-ci s'en était rapporté à l'appréciation du tribunal sur l'application d'une circulaire et n'avait donc pris aucune décision, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que ce simple

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Lion d'or, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

A..., expert VTM, mandaté par l'assureur des acquéreurs, M. B..., PDG de la Société Gaubert, M. C..., technicien de la Société Gaubert, M.

croisée » ; qu'examinant cette réserve, l'expert énonce que « la société Heliodi a vendu et réalisé un plafond coupe-feu.

du terme, celle-ci ne peut, sauf disposition expresse et non équivoque, être déclarée acquise au créancier, sans la délivrance d'une mise en demeure restée sans effet, précisant le délai dont dispose

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

à ces conclusions ni constater l'impossibilité effective, pour ces experts, de se présenter à son audience, la Cour n'a pas non plus motivé sa décision à cet égard"; Attendu que, se fondant sur l'absence

de classe A du fait de la présence de nombreux cristaux de pyrites, n'établissait pas en soi la non-conformité des ardoises à la commande, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 22 mai 2002), que Mme X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 juillet 2003), que M.

des 35 jurés titulaires ; "en ce que, d'autre part, le tirage au sort a été pratiqué à l'aide de numéros mentionnés sur des jetons et non de bulletins portant le nom des jurés" ; Attendu qu'il ne

que celui-ci aurait fait formuler par son avocat ; mais qu'en premier lieu, tous les scellés transmis à l'expert lors de sa première mission étaient des scellés non fermés, en sorte que les dispositions

les relations en cause ; qu'en se bornant à relever que l'expert réalisait sa mission à titre personnel et non comme salarié d'Egis et qu'un conflit d'intérêt n'aurait été caractérisé que si M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

, sans rechercher les pertes réelles d'exploitation subies, déterminées par les documents fiscaux permettant de fixer les revenus des agriculteurs expropriés, la cour d'appel a privé sa décision de base

; Mais attendu qu'en retenant que l'intervention antérieure de l'expert dans le litige, n'était pas de nature à faire suspecter son impartialité, la cour d'appel a légalement justifié la décision ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le