PHYSIQUES QUI N'ETAIENT PAS DENOMMEES ET QUI ETAIENT DISTINCTES DE LA PERSONNE MORALE CONTRE LAQUELLE L'INSTANCE CIVILE ETAIT ENGAGEE ET, APRES AVOIR RELEVE QUE LA SOCIETE DIX BIS ADMETTAIT QUE LES MARCHANDISES

et personne morale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 412, 559 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

A..., gérant de la société à responsabilité limitée Lord travel, mise en liquidation judiciaire, a été assigné aux fins de condamnation au paiement des dettes de cette personne morale et de prononcé de

D..., contactait la société en la personne de M.

, ensuite des entreprises et personnes morales qu'ils avaient constituées pour les seuls besoins de leur cause, afin de réaliser, à leur profit et celui de tiers auxquels ils étaient liés et qui leur avaient

Y... ; AUX MOTIFS QUE « sur les demandes dirigées contre M.

C... fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre une interdiction de gérer, alors « que l'interdiction de diriger peut être prononcée contre le dirigeant d'une personne morale en liquidation judiciaire

, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale ou artisanale, toute exploitation agricole, toute personne morale prononcée à l'encontre de MM.

ou artisanale et toute personne morale pour une durée de vingt ans ; que sur appel de M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Maxime Z... de sa demande, dirigée contre la Société SFR, tendant à se voir reconnaître l'existence d'un contrat de travail et de ses demandes

qui la dirige ; qu'à partir du moment où le procès-verbal a été dressé après convocation et audition de la personne morale représentée par la personne physique qui la dirige, le procès-verbal est opposable

Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 26 mars 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de MAINE-et-LOIRE sous l'accusation, pour le premier

d'une diffamation peut demander la réparation de son préjudice à l'éditeur, que celui-ci soit une personne physique ou une personne morale ; qu'en considérant dès lors, pour déclarer la société Blue Mind

une personne dépourvue du droit d'agir, retient que tel est le cas lorsque l'assignation est dirigée contre une société qui n'est pas le cocontractant ; qu'après avoir relevé que l'EARL Domaine Seilly

à la cour d'appel de lui donner acte de sa renonciation à sa demande de créance dirigée contre cette société, et de lui accorder une créance à l'encontre de Delle-Alsthom, pour une somme représentant

B... de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, artisanale, toute personne morale pendant une période de deux années ; AUX MOTIFS QUE Monsieur

émise contre une personne dépourvue du droit d'agir ; que l'auteur dispose sur son oeuvre d'un droit de propriété exclusif et opposable à tous lui conférant des prérogatives patrimoniales et morales sur

Sur le premier moyen dirigé contre l'arrêt du 18 juin 1986 : Attendu, selon l'arrêt attaqué que le 23 juin 1980, le président de la chambre d'agriculture des Hautes-Pyrénées a signé avec les organisations

dans trois personnes morales ; qu'il leur appartient en tant que demanderesses d'établir la partie non renflouée des fonds manquants au titre des personnes morales SARL Vauclusienne de Concentration,

X..., était dirigée contre Bull electronics Europe, dénuée de toute personnalité morale; qu'en conséquence, aucune régularisation de cette requête inexistante ne pouvait intervenir postérieurement à l'expiration