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442 résultats pour « demande procedant de la demande initiale et tendant aux memes fins (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00783

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Z... et de ses proches, pour satisfaire les demandes de rachats des clients et pour régler les profits prétendument réalisés ; que D...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Le 12 mars 2014, soutenant être victime de discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10327

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Tout salarié est recevable à demander la résiliation de son contrat de travail. Au soutien de sa demande, M. X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00843

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

que la société Ploneour fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des ristournes de fin d'année alors, selon le moyen : 1°/ que le franchiseur qui agit aussi en tant que centrale d'achat

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00809

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

par l'autorité douanière, de la faculté qui lui est reconnue d'accorder ou non, sur demande ou d'office, la remise des droits à l'importation et ne sont pas applicables devant la juridiction saisie, qui

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179

Cassation

19 mars 2008

19 mars 2008

de saisine de la Cour de justice des Communautés européennes formulée par le demandeur ; " aux motifs que " la demande de Jean-Charles Z... aux fins de " voir juger que le ministère public saisisse la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01105

Cassation

24 novembre 2009

24 novembre 2009

AUX MOTIFS QUE : - sur la demande tendant au rejet des procès-verbaux de constat d'huissier : la société DDI demande à la Cour d'écarter des débats les procès verbaux de constat établis par Maître X.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

Tout ce qu'il faut pour les prud'hommes et autres (surprise), le tout dans un coffre tenu dans un endroit secret, c'était votre intention que la police mette la main sur mes preuves!

Source officielle
CC

cr

6079a8509ba5988459c4c95a

Cassation

26 juin 1995

26 juin 1995

LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la directive n° 89-592 du Conseil

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Y... de sa demande d'heures supplémentaires.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

identifiables et donc non livrables et non retournables à leurs expéditeurs : vêtements, articles de bazar, jeux, équipements électroménagers mais à très faible valeur.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300305

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

CHAUVIN, président Arrêt n° 305 FS-D Pourvoi n° W 14-29.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00858

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Attendu qu'en l'espèce, Madame V... verse, aux débats les attestations de Madame I... qui précise qu'elle avait acheté avec la demanderesse des places de concert, projetant une sortie ensemble, et que

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comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006

Cassation

22 novembre 2016

22 novembre 2016

novembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1006 FS-D Pourvois n°T 14-28.224 M 14-28.862JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200908

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

pour des impératifs tenant à son fonctionnement, ce qui a été opposé à plusieurs salariés qui ont vu leur demande rejetée, que les licenciements ont précédé la conclusion des conventions de départ volontaire

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00619

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le comité et les organisations syndicales de leur demande tendant à voir juger que le recours à des ruptures conventionnelles

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CC

comm

6079d3f49ba5988459c59e99

Cassation

13 juillet 2004

13 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement (société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00135

Cassation

2 février 2010

2 février 2010

Tempur France assignait ces mêmes sociétés sur le fondement de la concurrence déloyale en invoquant une reproduction des caractéristiques de ses produits et une reprise de ses arguments de vente ; que devant

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Le salarié a complété ses demandes devant la juridiction prud'homale qu'il avait saisie au fond le 29 juillet 2014, sollicitant notamment la nullité du licenciement et la condamnation sous astreinte de

Source officielle

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