CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00783
19 septembre 2018
Z... et de ses proches, pour satisfaire les demandes de rachats des clients et pour régler les profits prétendument réalisés ; que D...
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01069
18 novembre 2020
Le 12 mars 2014, soutenant être victime de discrimination syndicale, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à la résiliation judiciaire de son contrat de travail et au paiement
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10327
8 avril 2021
Tout salarié est recevable à demander la résiliation de son contrat de travail. Au soutien de sa demande, M. X...
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00843
8 juin 2017
que la société Ploneour fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes au titre des ristournes de fin d'année alors, selon le moyen : 1°/ que le franchiseur qui agit aussi en tant que centrale d'achat
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00809
5 juillet 2017
par l'autorité douanière, de la faculté qui lui est reconnue d'accorder ou non, sur demande ou d'office, la remise des droits à l'importation et ne sont pas applicables devant la juridiction saisie, qui
cr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01179
19 mars 2008
de saisine de la Cour de justice des Communautés européennes formulée par le demandeur ; " aux motifs que " la demande de Jean-Charles Z... aux fins de " voir juger que le ministère public saisisse la
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01105
24 novembre 2009
AUX MOTIFS QUE : - sur la demande tendant au rejet des procès-verbaux de constat d'huissier : la société DDI demande à la Cour d'écarter des débats les procès verbaux de constat établis par Maître X.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02104
4 décembre 2013
Tout ce qu'il faut pour les prud'hommes et autres (surprise), le tout dans un coffre tenu dans un endroit secret, c'était votre intention que la police mette la main sur mes preuves!
6079a8509ba5988459c4c95a
26 juin 1995
LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux deux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la directive n° 89-592 du Conseil
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01003
Y... de sa demande d'heures supplémentaires.
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10178
identifiables et donc non livrables et non retournables à leurs expéditeurs : vêtements, articles de bazar, jeux, équipements électroménagers mais à très faible valeur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300305
10 mars 2016
CHAUVIN, président Arrêt n° 305 FS-D Pourvoi n° W 14-29.515 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00858
29 mai 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté la salariée de sa demande tendant au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice causé
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00676
8 juillet 2020
Attendu qu'en l'espèce, Madame V... verse, aux débats les attestations de Madame I... qui précise qu'elle avait acheté avec la demanderesse des places de concert, projetant une sortie ensemble, et que
ECLI:FR:CCASS:2016:CO01006
22 novembre 2016
novembre 2016 Cassation partielle Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 1006 FS-D Pourvois n°T 14-28.224 M 14-28.862JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200908
15 juin 2017
pour des impératifs tenant à son fonctionnement, ce qui a été opposé à plusieurs salariés qui ont vu leur demande rejetée, que les licenciements ont précédé la conclusion des conventions de départ volontaire
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00619
9 mars 2011
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté le comité et les organisations syndicales de leur demande tendant à voir juger que le recours à des ruptures conventionnelles
6079d3f49ba5988459c59e99
13 juillet 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° M 03-11.430, formé par la société DTP Terrassement (société
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00135
2 février 2010
Tempur France assignait ces mêmes sociétés sur le fondement de la concurrence déloyale en invoquant une reproduction des caractéristiques de ses produits et une reprise de ses arguments de vente ; que devant
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01340
24 novembre 2021
Le salarié a complété ses demandes devant la juridiction prud'homale qu'il avait saisie au fond le 29 juillet 2014, sollicitant notamment la nullité du licenciement et la condamnation sous astreinte de
Page 19 sur 23