CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310011
24 janvier 2019
"sous réserves d'acceptation des demandes de travaux auprès de la municipalité ainsi que de l'accord préfectoral" , les plans de ces transformations devant lui être soumis pour acceptation, une fois l'accord
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10093
2 février 2022
une demande portant sur 5 noms de domaines et de nouvelles demandes relatives aux fonctionnalités de recherche par l'ajout d'arborescences ; qu'elle s'est aussi complexifiée en cours d'exécution par l'ajout
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11089
26 septembre 2018
La demande subsidiaire, présentée au titre d'heures supplémentaires, est sans objet, la demande principale étant accueillie » ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE « Selon les dispositions des articles
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110212
9 mars 2022
Par conséquent la demande de nullité proposée sur ce fondement doit être écartée.
ECLI:FR:CCASS:2021:C310339
10 juin 2021
[K], lui a notifié, le 22 janvier 2014, son licenciement de son emploi de directeur administratif et financier pour faute lourde en invoquant deux motifs, dont le premier (le seul porté à la connaissance
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C201097
12 septembre 2019
G..., 6°/ à la société Generali IARD, société anonyme, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs au pourvoi n° N 18-13.791 invoquent, à l'appui de leur recours, les deux moyens de cassation annexés
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00197
18 février 2026
Le salarié fait grief à l'arrêt d'accueillir la fin de non-recevoir tirée de la prescription de ses demandes relatives à l'exécution du contrat de travail soulevée par l'employeur, de dire que son action
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00513
5 mai 2021
Que la demande pour chaque salarié porte sur un montant de 10 000 euros alors que les salariés ont des anciennetés différentes.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100932
30 juin 2016
C..., en qualité de mandataire judiciaire de la société en nom collectif Groupe [...] et de la société [...] , défendeurs à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° Y 15-13.904 formé par :
ECLI:FR:CCASS:2018:C200502
12 avril 2018
II de la loi du 17 juin 2008 ; 5) ALORS QUE le juge qui accueille une fin de non-recevoir ne peut statuer au fond, ni fonder l'irrecevabilité qu'il prononce sur un motif de fond ; qu'en retenant, pour
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00042
6 janvier 2021
cassation, que les autres demandes y compris celle relative aux heures supplémentaires sont liées à l'examen de la demande de résiliation judiciaire, pour laquelle les parties sont renvoyées devant la
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01609
21 septembre 2016
D... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10940
4 novembre 2020
Devant de tels propos, Monsieur G... vous a demandé de quitter les lieux, ce que vous n'avez pas fait (alors que vous étiez déjà habillé pour partir et quitter votre poste) ; au final, il vous a poussé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040
27 juin 2018
débouter Mme X... de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, la cour d'appel a retenu que la salariée étayait sa demande notamment par des décomptes d'heures mais que la convention d'entreprise
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10890
18 septembre 2019
PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Y... de sa demande de rappel d'heures supplémentaires ; AUX MOTIFS QU'« aux termes de l'article L. 3171-4 du
ECLI:FR:CCASS:2019:C300905
7 novembre 2019
Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01245
10 novembre 2021
[C] soutient que le "guide" dont se prévaut l'employeur lui serait inopposable faute d'être visé dans son contrat de travail et d'avoir été porté à sa connaissance.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00590
10 avril 2019
-Son manque de crédibilité envers les clients lorsqu'il demande à ses équipes quelles sont les conditions commerciales actuelles.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00254
4 mars 2020
C..., domicilié [...] , défendeur à la cassation. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10154
6 février 2019
Y... à la demande de son employeur ; Que Monsieur Z...
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