retraite, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions, le salarié faisait valoir que le tableau versé aux débats par ses employeurs et sur lequel est fondé l'arrêt attaqué était réalisé sur papier

cellophane et muni d'un lien, ne correspondaient pas à des éléments couramment utilisés dans le domaine de la confiserie et empruntés à un fonds commun ni s'expliquer, comme elle y était également invitée

Walid X... d'être l'auteur d'un délit douanier, que la preuve de l'information préalable du procureur de la République du renseignement obtenu concernant M.

l'article 33 du contrat, le concédant s'était délibérément ingéré dans ses affaires depuis plusieurs années, notamment en ayant passé outre son refus formel et réitéré de voir utiliser abusivement son papier

l'a condamné à la peine de 8 mois d'emprisonnement avec sursis, prononçant en outre sa condamnation à la restitution des quatre véhicules et au paiement d'une somme de 2 010 818 francs 70 à titre de dommages-intérêts

la cour d'appel n'a pas obéi aux prescriptions du même article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en second lieu, que Mme X... n'a pas commandé au centre de Toulouse en temps utile le papier

de veiller personnellement et à tous moments à la stricte et constante application des dispositions réglementaires destinées à assurer la sécurité de son personnel, de prévoir et éventuellement de pallier

X... travaillat dans les locaux du Marin et sur son papier à en-tête, sans rechercher, comme l'y invitait le salarié dans ses conclusions d'appel, si la Société d'Editions Ouest-France n'exerçait pas sur

et intérêts ; "aux motifs que la constitution de partie civile est recevable ( ) ; que l'association Interbev fait justement valoir que les infractions poursuivies lui ont causé un dommage direct,

X... père, j'ai signé un papier que je n'ai d'ailleurs pas lu ; je me suis douté que ce papier n'était pas favorable à l'installation d'un syndicat dans la maison..."

exactement considéré que l'infraction d'injures publiques était prescrite et que Claude X... ne pouvait pas être déclaré coupable de dégradations aux biens dont il est propriétaire sous la qualification de dommages

d'obligations, fonds mixtes et fonds monétaires ; qu'à l'appui de ses dires, il fournissait aux épargnants des marchés un certain nombre de documents présentant l'apparence de notes, formulaires et papiers

locaux du magasin Monsieur Bricolage société Sogechar provenant d'un feu qui, à l'origine, avait été allumé dans la journée dans la cour de la société Sogecharpente pour y faire brûler des déchets de papier

A... et à l'UFC de la Sarthe, l'a condamné, solidairement avec les autres prévenus, à verser à ces derniers les sommes respectives de 40 806,56 euros et 800 euros à titre de dommages-intérêts et a ordonné

chambre, du 16 décembre 1997, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importation en contrebande de marchandises prohibées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, à une amende douanière

qu'il était donc parfaitement informé de la non-conformité du matériel utilisé dans son entreprise et de la dangerosité présentée par celui-ci ; qu'il n'a, de façon délibérée, pris une mesure pour pallier

diffusion du texte mettant en cause le proviseur du lycée de Toul date d'octobre 2002 de sorte que les faits reprochés sont prescrits ; qu'il est acquis qu'en matière d'écrit sur support traditionnel papier

société Exapaq Paris Sud et Marie-Odile X..., épouse Y..., coupable de travail dissimulé, en répression, les a condamnées respectivement à une amende de 300 000 francs et de 50 000 francs, outre des dommages

pour effectuer des transports d'assurés sociaux, sur les conseils de cette dernière, qui en savait l'absence de conventionnement et d'agrément, l'association TP, d'autre part, Mme X... lui a fourni papiers

cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait ; que les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage