pour faire valoir les droits de la Société LE FESTIVAL COCO, elle-même créancière vis-à-vis de la Société FESTIVAL MASSENA de la même somme, représentant le matériel et les objets mobiliers restés en

FRUITIÈRE ne peut se prétendre titulaire d'une créance de 44.596,91 euros sur M.

de la société Jade, en exécution d'un contrat d'affacturage, a réclamé le paiement de sa créance à la société UGAP ; Attendu que la société Factobail reproche à l'arrêt d'avoir autorisé la société

à l'égard des cautions, la cour d'appel a retenu qu'il incombait à la banque de justifier de l'exigibilité de sa créance, qui, selon les termes même de sa déclaration de créance, n'était pas acquise au

Il résulte de l'article L. 111-2 du code des procédures civiles d'exécution que toute exécution forcée implique que le créancier soit muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible

de suspendre ses poursuites envers une société en nom collectif emporte renonciation temporaire à l'exercice de son droit de créance envers la société ; qu'en conséquence de cette renonciation, le créancier

X... et Y... étant désignés respectivement administrateur judiciaire et représentant des créanciers ; que, le 21 février 2005, la société UNO a déclaré au passif de la procédure une créance de 46 638,91

de créance à l'égard de la société, et qu'il peut demander atout moment, sauf convention contraire, le remboursement du solde créditeur de son compte, il ne suffit pas à l'associé qui se prétend créancier

Sur le premier moyen : Vu l'article 12 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Hilaire Frères, entrepreneur, titulaire de divers marchés

X... à l'égard du Comptoir des entrepreneurs, créancier hypothécaire de premier rang, la cour d'appel, qui a caractérisé l'absence de faute du créancier, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa

des créanciers de cette société et notamment du propriétaire des locaux donnés à bail ; qu'une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte le 7 juillet 2013 à l'égard de la SARL D'stocks & Cie,

deuxième alinéa de l'article 72 du décret No 1388 du 27 décembre 1985 un droit proportionnel de 5 % calculé sur la différence entre le montant de la créance déclarée et celui de la créance définitivement

Stéphane Z..., qui se dit créancier diligent, n'a pourtant pas éprouvé le besoin de compenser sa créance lors de la vente du 14 octobre 2009 alors que dès 2005, il porssédait, selon ses dires, une créance

Par application de l'article L 622-24 la déclaration de créance peut être faite par le créancier ou par tout préposé ou mandataire de son choix.

de C... , le titulaire initial de la créance litigieuse ; les deux sociétés étant des personnes morale différentes, elles ne peuvent plaider l'une pour l'autre ; ceci étant, Rémoise de Participation se

demande reconventionnelle en invoquant que le notaire avait commis une faute à son égard en s'abstenant de vérifier que les crédits relais qu'il avait consentis à M.

Y... étant nommé liquidateur (le liquidateur) ; que le 2 novembre 1999, Mme Z... a déclaré une créance de soulte au titre de ses droits successoraux, une procédure de licitation-partage l'opposant à sa

La société AS PNB Banka (la banque), société de droit letton, poursuivant le recouvrement d'une créance à l'encontre de M.

(la SCM) et deux autres sociétés ; que ces créances ont été contestées par le liquidateur s'agissant des droits de M.

de cette dernière à l'égard de l'emprunteur entraînant de plein droit l'exigibilité de sa dette de caution et les écritures de la Banque Populaire lui étant à cet égard opposables » ; qu'en retenant que