d'eau et d'un échantillon de sol étaient insuffisantes à cet égard, qu'à l'époque de l'étude de la société Sol essais, les terrains propriété de la SNCF, source principale de la pollution, clôturés et

PROCEDURE PENALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 12 DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905 "TOUTES LES EXPERTISES NECESSITEES PAR L'APPLICATION DE LA PRESENTE LOI SERONT CONTRADICTOIRES ET LE PRIX DES ECHANTILLONS

signature manuscrite de l'inspecteur du recouvrement et qui a jugé que la signature scannée apposée sur la lettre d'observations en assurait la validité, pour présenter de grandes similitudes avec les échantillons

que le dépistage de l'alcoolémie avait été pratiqué sans que soit respecté le protocole imposé par les articles L. 1 et 296 du Code de la route, 14 et suivants du Code des débits de boissons, aucun échantillon

l'a condamné de ce chef; "aux motifs adoptés que les états informatiques révélaient d'importantes dissimulation de recettes; que si le recoupement auprès des clients n'a été effectué que sur un échantillon

Juan, rencontré dans un café d'Irun lui avait proposé 2 000 francs de rémunération, outre le remboursement de ses frais, pour véhiculer à Lorient Juan X... ...qui devait y récupérer des valises d'échantillons

altérations extérieures des boîtes, le délit de tromperie sur les qualités substantielles du produit n'était pas caractérisé en l'espèce du fait d'une non-conformité des produits par rapport aux échantillons

altérations extérieures des boîtes, le délit de tromperie sur les qualités substantielles du produit n'était pas caractérisé en l'espèce du fait d'une non-conformité des produits par rapport aux échantillons

contrat qu'il était prévu un pré-test campagne 1993 avec créations visuelles et audios testées sur les huit premiers sites des surfaces franchisées, sondages confiés à Publimétrie ou BVA auprès d'un échantillon

devra être conservé ; que cet échantillon doit servir, le cas échéant, pour une analyse ; qu'en l'espèce, les deux échantillons ont été immédiatement adressés à des laboratoires, envois privant ainsi

différencie de ses similaires, soit par une configuration distincte et reconnaissable, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre ; qu' après avoir constaté que l'échantillon

Balguerie, commissionnaire en douane, mandataire de la société Fruitaliance, un agent des douanes a, par mentions manuscrites portées au dos de ces déclarations, indiqué que, selon l'analyse des échantillons

unique, l'examen devait porter au moins sur 10 % (220 oeufs) et 270 pièces ; que si l'on préfère considérer qu'il s'agit de " petits emballages " (de 200 oeufs) placés dans un gros emballage, l'échantillonage

souscription de locations qu'elle avait effectué au cours de l'année 1993 pour la saison 1994, la cour d'appel qui, pour rejeter cette demande, a relevé que Mme X... demandait un rappel de commissions sur échantillonnage

une donnée contenue dans un ordinateur et pouvant être retranscrite sur une imprimante ; qu'en pratique un document est tout ce qui s'analyse en un support de l'information ; qu'en l'espèce les "échantillons

, la vente ne devient définitive que si les marchandises livrées sont conformes à l'échantillon et qu'il appartenait aux juges du fond de vérifier si le vin proposé à la livraison était bien celui dont

Olivier Z..., fils naturel de celui-ci ; qu'elle a demandé qu'il soit procédé à une mesure d'expertise génétique sur les échantillons de sperme de Marc Y... détenus par le CECOS, représenté par le Centre

du contrat de travail, le VRP a droit, à titre de salaire, aux commissions et remises sur les ordres non encore transmis à la date de son départ, mais qui sont la suite directe des remises d'échantillon