néanmoins, pour dire qu'il n'était pas démontré que la société Sobretec avait commis des erreurs de calcul dans la note qu'elle avait établie en avril 2003 et débouter en conséquence la société Dall'Ouest

compte courant par son actionnaire, la société « ixCore »), avait « gelé » le cours des majorations de retard, que seul un taux réduit devait être appliqué et qu'en outre l'URSSAF avait commis des erreurs

fonder sur le premier rapport remis par l'expert motif pris que son troisième rapport était difficilement compréhensible, tandis qu'elle relevait qu'aux termes de ce rapport, l'expert avait corrigé des erreurs

K... ne démontre pas que ce total serait affecté d'erreurs de calcul ou de répartition et qu'il ne verse au soutien de son argumentation aucune note technique objective émanant d'un professionnel ; que

articles L. 312-8 et L. 312-33 du Code de la consommation ; ET ALORS QUE, troisièmement, la SCI MESSAGER faisait valoir dans ses conclusions que le taux effectif global était affecté d'une autre erreur

civil, l'arrêt attaqué qui met à la charge de la société Cofradel la preuve du déficit litigieux, pour la seule raison que, tardivement, Mme X... allègue, sans l'établir, l'existence de prétendues erreurs

devis, factures, feuilles de travail -Refus de mettre sous enveloppes toutes correspondances -Plus grave, vous avez détourné volontairement la programmation de l'ordinateur qui permet de rectifier les erreurs

courrier du 27 décembre 2011 ni les courriels susvisés ne faisant état de cette intervention ; que c'est donc à bon droit que l'appelante invoque l'absence de lien de causalité entre les erreurs

conséquence, l'annulation du chef du dispositif de l'arrêt ayant écarté une faute de la société Bureau Veritas, motif pris qu'il ne pouvait lui être reprochée d'avoir donné un avis favorable malgré les erreurs

des dispositions de l'article 1134 du Code civil, que l'arrêt attaqué du 30 octobre 1986 a affirmé qu'en se fondant sur ce rapport d'expertise, l'arrêt du 30 janvier 1985 avait pu, sans commettre d'erreur

sociale de Rouen à l'égard d'autres parties n'est pas à l'origine de sa demande présentée en 2007 contre l'Urssaf d'Ile de France ; qu'en réalité c'est l'erreur

Attendu quant au montant des préjudices, que le Premier Juge a effectué un raisonnement exact auquel il conviendra de se référer sauf à préciser qu'il a commis une erreur d'addition ; qu'en réalité, la

ca, ce qui est proche des 2 a 50 ca indiqués dans l'acte de 1959 où l'ancienne parcelle D n° 312 mesurait 2 a 50 ca, soit 1 a 25 ca pour chaque moitié, et non pas 1 a 50 ca comme l'avait indiqué par erreur

Dès lors, chaque vignette ou cachet est assimilé à 200 heures de travail / 12, soit 16 heures de travail » ; que le tribunal a retenu que cet arrêté contient une erreur de calcul, dans la mesure où 200

Y... a établi une fiche de diligences qui détaille chacune d'entre elles ainsi que leur coût ; que c'est ce document qui fait l'objet des critiques des requérants qui invoquent en premier lieu des erreurs

mettant à la charge du fabricant la preuve d'une faute causale de l'architecte ; que ce défaut de conformité aurait nécessairement exclu l'existence d'une telle faute causale résultant de la seule erreur

partie dans les meilleurs délais et que cette notification avait pour effet de conférer un caractère définitif à la soulte de résiliation ainsi évaluée, sauf pour la Partie défaillante à justifier d'une erreur

Mais attendu que, même en les supposant exacts, ces calculs de la S.C.I. ne font état que d'erreurs respectivement de 0,053 % et 0,067 % ; que la S.C.I. ne peut se prévaloir des dispositions de l'article