MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Domoteck Deutschland Gmbh.

Laurent, Mme Carbonaro, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Univers pharmacie et de l'Union des groupements de

Maunand, conseiller, les observations de la SCP Boullez, avocat de la société Ruukki Sverige AB, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Allianz Global Corporate & Speciality France,

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [...] , de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN et les observations de la société civile professionnelle

et Rameix, avocat de la société Schenker France, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Océa, de Me J... , avocat de la société Sogebras, et après en avoir délibéré conformément

WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

, avocat de la société Allianz Benelux NV, l'avis de Mme Marilly, avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 18-14.828 et

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat aux Conseils, pour les sociétés Continental France et Continental Aktiengesellschaft, demanderesses aux pourvois

Sur le rapport de Mme F..., conseiller, les observations de la SCP Meier-Bourdeau et Lécuyer, avocat de la Selafa X... et de la Selarl EMJ, de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de la Société financière

AUX MOTIFS QUE « L'insuffisance professionnelle, sans présenter un caractère fautif, traduit l'inaptitude du salarié à exercer de façon satisfaisante, conformément aux prévisions contractuelles, les fonctions

[C] [G], domicilié [Adresse 6] 4°/ à la société BTSG, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de M.

qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société The English Center, du désistement de son pourvoi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Educational Programs Master France

Petitprez, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier, après débats en l'audience publique du 14 mars 2023 où étaient présents M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, à la suite d'un signalement Tracfin, en date du 23 février 2007, faisant état de mouvements importants et suspects sur les comp

de la concurrence, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat des sociétés Fraileg, Prim'Santerre, Soleil du Nord, France endives, Cambrésis Artois-Picardie endives, Marché de Phalempin, Primacoop

(l'APEF), l'Association des producteurs vendeurs d'endives (l'APVE), le Comité économique fruits et légumes du Nord de la France (le CELFNORD), le Comité économique régional agricole fruits et légumes

WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - C..

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Janssen-Cilag et Johnson & Johnson, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de