DE SEJOUR QUE DANS LA LIMITE DU TARIF DE RESPONSABILITE FIXE POUR CE DERNIER ETABLISSEMENT, ET QUE, POUR DETERMINER CET ETAT DE FAIT, LA JURIDICTION, AVANT DE STATUER, NE POUVAIT QUE RECOURIR A UNE EXPERTISE

MENTION DU PIED GAUCHE SUR LES DOCUMENTS ETABLIS EN MAI 1956 PROVENAIT D'UNE ERREUR DU MEDECIN; QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REFUSE D'ORDONNER, COMME IL LE DEMANDAIT UNE EXPERTISE

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 4 DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE POUR DECLARER NULLE L'EXPERTISE TECHNIQUE EFFECTUEE LE 19 MARS 1980, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE A ENONCE

APPROPRIES A L'ETAT DU MALADE ETAIENT SUSCEPTIBLES DE LUI ETRE DONNES DANS L'ETABLISSEMENT LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE CONSTITUE UNE DIFFICULTE D'ORDRE MEDICAL DEVANT ETRE RESOLUE PAR LA PROCEDURE D'EXPERTISE

le moyen unique : Attendu que Mme Maria Da X..., ayant bénéficié d'un arrêt de travail à compter du 21 janvier 1997, a contesté la décision de la Caisse primaire d'assurance maladie ayant, après expertise

TECHNIQUE ET ORDONNER UNE EXPERTISE JUDICIAIRE CONFIEE A UN AUTRE MEDECIN, ENONCE QUE L'EXPERT TECHNIQUE AYANT FAIT ETAT DE SUPPOSITIONS, DE POSSIBILITES OU D'HYPOTHESES QUI L'ONT ENTRAINER A ESTIMER

VICTIME D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL LE 23 MARS 1971, A ENGAGE UNE ACTION POUR FAIRE DECLARER QUE CET ACCIDENT ETAIT DU A LA FAUTE INEXCUSABLE DE SON EMPLOYEUR ; QUE LA COUR, AVANT DIRE DROIT, A ORDONNE UNE EXPERTISE

déclarait être atteint correspondait à celles définies précisément au tableau n° 62, ce que la Caisse n'avait pas admis; que la question d'ordre médical ainsi soulevée ne pouvait être tranchée que par une expertise

J... sollicitent avant dire-droit, qu'une expertise technique du véhicule et une expertise en accidentologie soient ordonnées afin de voir déterminer les circonstances exactes de l'accident ; qu'ils font

Attendu qu'au vu d'une expertise technique, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge, à titre de rechute d'un accident du travail survenu le 25 février 1993, les soins et repos

devaient être prises en charge au titre de la législation sur les accidents du travail, l'arrêt infirmatif attaqué énonce essentiellement que Mme X... bénéficiait de la présomption d'imputabilité, que l'expertise

MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 59-160 DU 7 JANVIER 1959 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LES CONTESTATIONS D'ORDRE MEDICAL RELATIVES A L'ETAT DU MALADE DONNENT LIEU A UNE PROCEDURE D'EXPERTISE

grief de méconnaissance de l'objet du litige, le moyen critique une omission de statuer sur ses demandes, contestant la présomption d'imputabilité professionnelle et sollicitant le cas échéant une expertise

l'état oculaire présenté par le jeune Philippe pouvait être considéré comme étant de l'ordre de 15 dioptries, ce qui constituait une difficulté d'ordre médical relative à l'état du malade, relevant de l'expertise

DE LADITE NOMENCLATURE, NE CONSTITUENT PAS DES INTERVENTIONS NOUVELLES, LES RETOUCHES PRATIQUEES A LA SUITE DE LA PREMIERE INTERVENTION DANS LES VINGT JOURS ; MAIS ATTENDU QU'EN PRESENCE D'UNE EXPERTISE

LA NOMENCLATURE ANNEXEE A L'ARRETE DU 22 JUILLET 1966, MAIS POUVANT ETRE ASSIMILEE A UN ACTE COTE B 120, LA SENTENCE A CEPENDANT ADMIS QUE LA CAISSE DEVRAIT EVENTUELLEMENT AU VU DES RESULTATS D'UNE EXPERTISE

Primaire ayant notifié le 8 août 1976 à dame veuve X... son refus de prendre en charge au titre professionnel le décès de son mari survenu le 13 décembre 1974 en se fondant sur les conclusions d'une expertise

DU MEDECIN HOSPITALIER QUI LE SOIGNAIT; QU'IL EST FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR DIT QUE LA CAISSE DEVAIT PRENDRE EN CHARGE LES FRAIS AFFERENTS A CETTE SECONDE HOSPITALISATION, ALORS QUE L'EXPERT

DU 1ER AU 16 JANVIER 1979, AU MOTIF QUE CETTE ASSUREE NE L'AYANT PAS AVISEE DE LA PRESCRIPTION DE PROLONGATION DONT ELLE BENEFICIAIT, SON CONTROLE AVAIT ETE RENDU IMPOSSIBLE, QUE, POUR ORDONNER UNE EXPERTISE

SELON LEQUEL CETTE DATE DEVAIT ETRE FIXEE AU 23 AVRIL 1974 ; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE RELEVE QUE L'EXPERT X...