, afin d'obtenir réparation du préjudice par eux subi de ce fait; Attendu que les époux A... font grief à l'arrêt de les condamner à payer des dommages-intérêts aux époux Y..., alors, selon le moyen

retenu que la valeur de la clientèle pouvait être chiffrée à la moitié de la valeur du fonds de commerce qui était, en avril 1984, de 640 000 francs; qu'il a donné acte à MM.

dès l'instance relative à la première demande l'ensemble des moyens qu'il estime de nature à fonder celle-ci, il n'est pas tenu de présenter dans la même instance toutes les demandes fondées sur les mêmes

Mme [S] et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de constater la disparition de l'état d'enclave du fonds cadastré V n° [Cadastre 5] et l'extinction de la servitude de passage grevant le

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de rejeter l'exception d'incompétence opposée par eux à la demande de la société Crédit logement fondée sur le prêt consenti par la Société générale et le cautionnement

, alors même que les appelants avaient déposé des conclusions au soutien de leur déclaration d'appel ; qu'en confirmant le jugement au fond en toutes ses dispositions sans examiner l'affaire au fond au

sans s'être assuré de la régularité formelle du contrat principal ; qu'en écartant toute faute de la banque dès lors qu'elle avait libéré les fonds sur la base d'un ordre de paiement sans réserve des

[U], la cour d'appel s'est fondée exclusivement sur le procès-verbal de bornage en date du 6 décembre 2001, dont elle estime qu'il constitue un accord de l'auteur des exposants à limiter l'étendue de sa

Sur le premier moyen : Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Montpellier, 12 décembre 1989) de décider que la servitude de passage, due par leur fonds à celui des époux X..., n'est

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu la communication faite au Procureur général ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 26 juin 2000), qu'un juge d'instance a, par décision au fond

de son préjudice financier et d'AVOIR rejeté comme étant mal fondées les demandes de Mme [R] à l'encontre de M.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1224-1 du code du travail ; 3°/ que si le constat de la ruine du fonds relève du pouvoir souverain des juges du fonds, ils

M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de confirmer le jugement ayant déclaré les demandes de M. et Mme [I] irrecevables et, statuant au fond, d'annuler l'accord intervenu le 26 mai 2015, de les condamner

(les consorts X...), ont saisi aux fins d'indemnisation du préjudice subi de son vivant par Pierre X... le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le Fonds), qui leur a notifié une offre d'indemnisation

Les consorts [D]-[E] font le même grief à l'arrêt alors « que le juge qui décide que la demande dont il est saisi est irrecevable excède ses pouvoirs en statuant sur le fond ; qu'en jugeant en

A... s'étant porté fort pour ses coassociés sans émettre de réserve, la société DAD était légitimement fondée à estimer qu'il avait le pouvoir de les engager, alors, selon le pourvoi, qu'il résulte des

de la servitude, et émané du propriétaire du fonds asservi ; qu'en retenant l'existence d'une servitude de passage grevant le fonds de M. et Mme [O] au profit de la parcelle n° [Cadastre 1], au motif

si les occupants étaient ou non titulaires d'un titre ; qu'en opposant l'absence de titre des opposants, les juges du fond, qui se sont fondés sur un motif inopérant, ont violé l'article 31 du code de