attaqué (Paris, 22 mai 2008), qu'à la suite de dommages subis par un touret de câble en cours d'acheminement, la société Alcatel câble France (société Alcatel) ainsi que ses assureurs, les sociétés Generali

Le dossier a été communiqué au procureur général.

des eaux, réglementation générale du personnel en vigueur au sein de la Compagnie générale des eaux, prévoit que la réglementation, les conditions de rémunération, la durée du travail du personnel titulaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Générali France Assurance, dont le siège est 5 Rue de Londres

Travel service, La France Vie, United Arab Emirats Rent A Car, Abu Dhabi National Insurance Company, Avis Rent A Car System INC, la CRAMIF, la Fédération continentale assurances sur la vie, la société Generali

titre des congés payés afférents, alors, selon le moyen, 1 ) que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage présentant les caractères de généralité

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Generali vie à payer à M.

Renard-Payen, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 93-1 du code général des impôts, L. 242-11, L. 131-6,

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - La société Laguerre Chimie, - La société Générali

Georges X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1993 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit de la compagnie Generali France, dont le siège est ..., défenderesse

Eugène B..., décédé, et contre la société Assurances générales de France ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 12 avril 2007), que

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Pécaut-Rivolier, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Generali Iard, Generali vie, Generali France, Trieste courtage et L'Equité compagnie

Le dossier a été communiqué au procureur général.

X..., en sa qualité de médecin généraliste et de collègue, à la consultation externe instaurée dans le service pour les médecins généralistes, la cour d'appel a procédé à la dénaturation de leur sens clair

général ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 2018, où étaient présents : M.