[O] [W], domicilié [Adresse 1], [Localité 6], 3°/ à la société de Gestion immobilière de Ménilmontant, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 5].

l'arrêt rendu le 11 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic, la société Orfila de gestion

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verse aux débats une photocopie du mandat de gestion immobilière visé sur les factures précitées ; que si la date n'apparaît pas de façon très nette, elle reste néanmoins lisible comme étant celle du

ensemble l'article 1134 du code civil, et les articles L. 641 3, L. 641 4 et L. 622 7 du code de commerce ; 2°/ que la garantie financière accordée à un administrateur de biens pour ses activités de gestion

immobilière de la Plaine Monceau (Sogiplam), dont le siège est [...]                             , 2°/ à la société de Gestion immobilière de la Plaine Monceau (Sogiplam), dont le siège est [...]                             

de garantir les remboursements ou restitutions des versements ou remises reçus, à l'occasion de l'administration des biens d'autrui par les personnes exerçant de manière habituelle une activité de gestion

X..., demeurant ..., 28/ la société d'Etudes et de gestion immobilière et commerciale SEGIC, dont le siège est ..., 38/ la compagnie Abeille Paix, dont le siège est ... (6ème), défendeurs à la cassation

Le syndicat des copropriétaires Les Bastidons de Pampelonne, domicilié [Adresse 4], représenté par son syndic, le Centre de gestion immobilière, dont le siège social est [Adresse 1], a formé un pourvoi

visées à l'article 1er (1° à 5°) de la loi du 2 janvier 1970, que des opérations de gestion immobilière visées par l'article 1er (6°) de ladite loi ; qu'en retenant que cet acte s e bornait à fixer le

société IDT ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que des jours de souffrance du pignon de l'immeuble appartenant à Mme de X..., côté chantier de la société Union de gestion

X... a sollicité sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, dans la rubrique bâtiment-travaux publics-gestion immobilière ; que par décision du 24 novembre 2014

X... a sollicité son inscription initiale sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Rennes, dans la rubrique Bâtiment-Travaux publics-Gestion immobilière, sous la spécialité Thermique