Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 18 novembre 1992), que par délibération en date du 28 avril 1979, Mme X...

d'appel de Lyon, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de la Loire, domicilié [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, [...], défendeurs

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nelly X..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 29 juin 2017 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'Hôpital

X..., domiciliée à Nantes, a été hospitalisée du 15 octobre 1999 au 18 octobre 1999 à l'hôpital Necker à Paris ; que la Caisse a limité sa participation à la prise en charge des frais de séjour selon le

[Établissement 3], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, palais de justice, 34 quai des Orfèvres, 75055 Paris

O... qu'il n'était "pas en possession du dossier médical de Mme O..." et l'a invité en conséquence "à contacter directement l'hôpital au Canada pour obtenir le rapport d'hospitalisation (...)" ; que, bien

Soulard, conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS, la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général

PARIS, le vingt-huit mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général

dénommé établissement public centre hospitalier général de [Localité 3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier, avocat général, après débats en l'audience publique du 12 décembre 2023 où étaient présents Mme

le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (2ème chambre civile), au profit des Hospices civils de Lyon "H.C.L", établissements public communal, dont le siège est ..., représenté par son Directeur général

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale d'entreprises, société anonyme, dont le siège est .

de Grenoble, dans le litige l'opposant : 1°/ au centre hospitalier Alpes-Isère, dont le siège est [...] , 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié [...] , 3°/ à l'association

de M. le conseiller HEBRARD, les observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de LA VARDE et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général