d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne "; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel et non d'un préjudice patrimonial, le FIVA indemnisant distinctement la

, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne" ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel et non d'un préjudice patrimonial

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

offerte par ce dernier au titre de l'incapacité fonctionnelle répare la "réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'un individu

Meurice correspondant à l'atteinte à son intégrité physique et à 79 150 francs la part d'indemnité de caractère personnel, puis estimé qu'eu égard à la perte de chance MM.

destinée à réparer le préjudice constitué par l'atteinte objective à l'intégrité physique subie par Mme Y...

à l'intégrité physique de la victime ; que le jugement sera donc infirmé, et Anna X... déclarée coupable des deux infractions visées à la prévention ; que le défaut de maîtrise par le motocycliste de

réparant l'atteinte à l'intégrité physique de la victime, dans la limite du montant de l'indemnité mise à la charge du tiers responsable, qu'en réparation de l'atteinte à l'intégrité physique de la victime

à l'intégrité physique de X... sur lequel, par conséquent, devait s'exercer le recours de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne en incluant dans cette somme l'indemnité de 50 000

l'incapacité fonctionnelle à partir d'un taux d'incapacité mesurant le déficit fonctionnel consistant en la réduction du potentiel physique, psychosensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à

DE LA VICTIME, D'AVOIR OMIS DE PRENDRE EN COMPTE POUR DETERMINE L'INDEMNITE, REPARANT L'ATTEINTE A L'INTEGRITE PHYSIQUE DE LA VICTIME, LE COMPLEMENT DE SALAIRES VERSE PAR L'EMPLOYEUR A CHARDON, PENDANT

la réduction du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne" ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel

la réduction du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne" ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel

la réduction du potentiel physique, psycho-sensoriel ou intellectuel résultant d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne » ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel

d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Lino Z..., définitivement condamné pour blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts

, le Fonds d'indemnisation présente au demandeur une offre d'indemnisation.

d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne» ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel et non d'un préjudice patrimonial, le FIVA indemnisant distinctement la

d'une atteinte à l'intégrité corporelle d'une personne » ; qu'il s'agit donc de l'indemnisation d'un chef de préjudice personnel et non d'un préjudice patrimonial, le FIVA indemnisant distinctement la